Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Brévilly (08140)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brévilly.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Brévilly : ce qu’il faut savoir

Brévilly (08140) compte 366 habitants dans les Ardennes. Pour vendre ou louer un logement à Brévilly, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Brévilly, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 51 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 3,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Brévilly se trouve à 29 km au sud-est de Charleville-Mézières. Avec 366 habitants, elle se classe 132e sur 447 communes des Ardennes par sa population. Ses communes les plus proches sont Pouru-Saint-Remy (2,3 km), Tétaigne (2,6 km), Douzy (2,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Portes du Luxembourg.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Brévilly

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Ardennes. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans les Ardennes

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans les Ardennes ; aucune information n’est exigée à la vente à Brévilly.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Brévilly à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Brévilly et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Brévilly compte 171 logements : 152 résidences principales, 1 résidences secondaires ou occasionnelles et 18 logements vacants. Sur 7,2 km², la densité atteint 51 habitants par km², la 100e plus forte des Ardennes.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (72 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

25 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 14 % des résidences principales. Cela fait environ 38 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

40 % des résidences principales de Brévilly ont été achevées avant 1946, soit environ 60 logements (30 % dans les Ardennes). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 77 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,9 % du parc.

IndicateurBrévillyLes Ardennes
Maisons96 %72 %
Résidences principales louées25 %38 %
Logements sociaux14 %17 %
Résidences secondaires0,6 %3,9 %
Logements vacants11 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)40 %30 %
Achevés avant 1991 (amiante)77 %81 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Brévilly

À Brévilly, 92 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 18 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Brévilly compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

78 % des logements diagnostiqués à Brévilly se chauffent au gaz naturel, 14 % à l’électricité et 0 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Brévilly

Pour une location vide ou meublée à Brévilly, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Brévilly : 2,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 2,0 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 13,7 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Brévilly

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 3,9 % de F-G sur 51 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 60 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 77 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 14 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 78 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté des Ardennes
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 11 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 165 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Ardennes à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur

Votre liste personnalisée en 30 secondes

Votre projet
Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Brévilly

51 DPE de logements existants ont été réalisés à Brévilly depuis la réforme de juillet 2021. 3,9 % sont classés F ou G, contre 11,5 % dans les Ardennes et 9,9 % en France. 15,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 147 communes des Ardennes comptant au moins 30 DPE, Brévilly occupe le 145e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Brévilly3,9 %
Dans le département11,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194818 %
1948 à 197410 %
1975 à 198865 %
1989 à 20002 %
2001 à 20126 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité14 %
Gaz naturel78 %
Fioul0 %
Bois8 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Ardennes.

Risques

Risques naturels et technologiques à Brévilly

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2021

Potentiel radon de Brévilly : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Brévilly, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Brévilly a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2021. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Brévilly (date de début) : juillet 2021, inondations et coulées de boue ; juin 2018, inondations et coulées de boue ; mai 2018, inondations et coulées de boue ; juin 2016, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BrévillyArrêtés
Inondations et coulées de boue10
Mouvements de terrain1

Autour de Brévilly

Les obligations dans les communes voisines

Brévilly compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (11) que la moyenne de ses voisines (7,2).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Pouru-Saint-Remy2,3 km au nordNonCatégorie 1Zone 123,0 %
Tétaigne2,6 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Douzy2,7 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 15,8 %
Sachy3,5 km à l’estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Euilly-et-Lombut4,2 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Osnes5,4 km à l’estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Brévilly : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Brévilly ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Ardennes. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Brévilly ?

Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Brévilly ?

Brévilly est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Brévilly ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Brévilly ?

Les maisons représentent 96 % du parc de Brévilly. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (77 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Brévilly ?

Environ 38 résidences principales sont louées à Brévilly. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 60 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Brévilly ?

Sur 51 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 3,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Brévilly ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Pouru-Saint-Remy, Tétaigne, Douzy, Sachy, Euilly-et-Lombut, Osnes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Brévilly sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 60 résidences principales de Brévilly, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Brévilly est louée ?

25 % des 152 résidences principales sont occupées par des locataires (14 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Brévilly ?

Brévilly compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.