Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Saint-Julien-de-Gras-Capou : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Julien-de-Gras-Capou combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Saint-Julien-de-Gras-Capou (85 habitants, Ariège).

En résumé, à Saint-Julien-de-Gras-Capou, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

Saint-Julien-de-Gras-Capou se trouve à 22 km au sud-est de Pamiers. Avec 85 habitants, elle se classe 247e sur 325 communes de l’Ariège par sa population. Ses communes les plus proches sont Limbrassac (2,8 km), Troye-d'Ariège (3,0 km), La Bastide-de-Bousignac (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Mirepoix.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Ariège

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Ariège : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Saint-Julien-de-Gras-Capou. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Saint-Julien-de-Gras-Capou et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 40 logements à Saint-Julien-de-Gras-Capou, dont 36 occupés à l’année, 2 résidences secondaires et 2 vacants. Sur 6,3 km², la densité atteint 14 habitants par km², la 201e plus forte de l’Ariège.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (80 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 7 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 58 % des résidences principales (27 % en Ariège), environ 18 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 71 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,7 % du parc.

IndicateurSaint-Julien-de-Gras-CapouL’Ariège
Maisons97 %80 %
Résidences principales louées19 %30 %
Logements sociaux0,0 %4,5 %
Résidences secondaires5,0 %24 %
Logements vacants5,0 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)58 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)71 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Saint-Julien-de-Gras-Capou

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Saint-Julien-de-Gras-Capou (Saint-Julien-de-Gras-Capou, Limbrassac, Troye-d'Ariège, La Bastide-de-Bousignac), 75 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 89 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 78 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Pour une location vide ou meublée à Saint-Julien-de-Gras-Capou, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Saint-Julien-de-Gras-Capou, 5,9 % des 85 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 20,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Saint-Julien-de-Gras-Capou

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 40 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 18 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 71 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ariège
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 39 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ariège à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,6 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Saint-Julien-de-Gras-Capou

5 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Julien-de-Gras-Capou depuis la réforme de juillet 2021. 20,0 % sont classés F ou G, contre 16,0 % en Ariège et 9,9 % en France. 20,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Saint-Julien-de-Gras-Capou20,0 %
Dans le département16,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ariège.

Risques

Risques naturels et technologiques à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2022

Saint-Julien-de-Gras-Capou est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Saint-Julien-de-Gras-Capou. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Saint-Julien-de-Gras-Capou a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Saint-Julien-de-Gras-Capou (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 1992, inondations et coulées de boue ; janvier 1992, grêle et poids de la neige ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à Saint-Julien-de-Gras-CapouArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Grêle et poids de la neige1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Saint-Julien-de-Gras-Capou

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Saint-Julien-de-Gras-Capou est en zone 2.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Limbrassac2,8 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Troye-d'Ariège3,0 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
La Bastide-de-Bousignac3,2 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 28,2 %
Saint-Quentin-la-Tour4,2 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Aigues-Vives4,3 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 320,4 %
Besset4,4 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Saint-Julien-de-Gras-Capou : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Saint-Julien-de-Gras-Capou ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Saint-Julien-de-Gras-Capou ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Saint-Julien-de-Gras-Capou ?

Saint-Julien-de-Gras-Capou est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Saint-Julien-de-Gras-Capou ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Saint-Julien-de-Gras-Capou ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Saint-Julien-de-Gras-Capou. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (58 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (71 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Saint-Julien-de-Gras-Capou ?

Environ 7 résidences principales sont louées à Saint-Julien-de-Gras-Capou. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 18 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Saint-Julien-de-Gras-Capou ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Saint-Julien-de-Gras-Capou ?

Sur 85 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Saint-Julien-de-Gras-Capou, Limbrassac, Troye-d'Ariège, La Bastide-de-Bousignac), 25,9 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Saint-Julien-de-Gras-Capou sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 18 résidences principales de Saint-Julien-de-Gras-Capou, soit 58 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Saint-Julien-de-Gras-Capou est louée ?

19 % des 36 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Julien-de-Gras-Capou ?

Saint-Julien-de-Gras-Capou compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.