Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sainte-Suzanne.
L’essentiel
Sainte-Suzanne (09130) compte 259 habitants en Ariège. Pour vendre ou louer un logement à Sainte-Suzanne, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Sainte-Suzanne, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).
Sainte-Suzanne se trouve à 22 km au nord-ouest de Pamiers. Avec 259 habitants, elle se classe 117e sur 325 communes de l’Ariège par sa population. Ses communes les plus proches sont Sieuras (2,8 km), Saint-Ybars (4,3 km), Le Fossat (4,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Arize Lèze.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Ariège : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Sainte-Suzanne à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Sainte-Suzanne compte 149 logements : 113 résidences principales, 14 résidences secondaires ou occasionnelles et 21 logements vacants. Sur 10 km², la densité atteint 25 habitants par km², la 127e plus forte de l’Ariège.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (80 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 12 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 29 % des résidences principales (27 % en Ariège), environ 33 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 21 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
La vacance est élevée : 14 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % en Ariège. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Sainte-Suzanne | L’Ariège |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 80 % |
| Résidences principales louées | 11 % | 30 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 4,5 % |
| Résidences secondaires | 9,4 % | 24 % |
| Logements vacants | 14 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 29 % | 27 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 62 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Sainte-Suzanne, 64 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 27 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Sainte-Suzanne compte 86 % de maisons et 14 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Sainte-Suzanne se chauffent au gaz naturel, 59 % à l’électricité et 9 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Sainte-Suzanne, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Sainte-Suzanne, 1,8 % des 163 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 8,6 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 22,7 % de F-G sur 22 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 33 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 62 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 59 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ariège |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 145 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ariège à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
22 DPE de logements existants ont été réalisés à Sainte-Suzanne depuis la réforme de juillet 2021. 22,7 % sont classés F ou G, contre 16,0 % en Ariège et 9,9 % en France. 59,1 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 27 % |
| 1948 à 1974 | 27 % |
| 1975 à 1988 | 9 % |
| 1989 à 2000 | 5 % |
| 2001 à 2012 | 27 % |
| Depuis 2013 | 5 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 59 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 9 % |
| Bois | 32 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ariège.
Risques
Potentiel radon de Sainte-Suzanne : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Sainte-Suzanne figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Sainte-Suzanne a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Sainte-Suzanne (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, inondations et coulées de boue ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2007, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Sainte-Suzanne | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Sainte-Suzanne
Sainte-Suzanne partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Sieuras | 2,8 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Ybars | 4,3 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 8,6 % |
| Le Fossat | 4,6 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 5,6 % |
| Villeneuve-du-Latou | 4,9 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Carla-Bayle | 5,1 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 3,6 % |
| Méras | 5,5 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Sainte-Suzanne est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc de Sainte-Suzanne. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 12 résidences principales sont louées à Sainte-Suzanne. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 33 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 22 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Sieuras, Saint-Ybars, Le Fossat, Villeneuve-du-Latou, Carla-Bayle, Méras ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 33 résidences principales de Sainte-Suzanne, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
11 % des 113 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Sainte-Suzanne compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.