Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Tourtouse.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Tourtouse combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Tourtouse (169 habitants, Ariège).
En résumé, à Tourtouse, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).
Tourtouse se trouve à 39 km à l’ouest de Pamiers. Avec 169 habitants, elle se classe 164e sur 325 communes de l’Ariège par sa population. Ses communes les plus proches sont Lasserre (2,7 km), Bédeille (3,2 km), Barjac (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Couserans-Pyrénées.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Ariège : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Tourtouse. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Tourtouse totalise 135 logements d’après l’Insee (2022) : 77 résidences principales, 25 logements vides et 33 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 14 habitants par km², la 195e plus forte de l’Ariège.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (80 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 14 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 63 % des résidences principales (27 % en Ariège), environ 48 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.
Avec 24 % de résidences secondaires, contre 24 % en moyenne en Ariège, Tourtouse a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Tourtouse | L’Ariège |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 80 % |
| Résidences principales louées | 18 % | 30 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 4,5 % |
| Résidences secondaires | 24 % | 24 % |
| Logements vacants | 19 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 63 % | 27 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 79 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Tourtouse (Tourtouse, Lasserre, Bédeille, Barjac et 1 autre), 58 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 79 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 93 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Tourtouse, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Tourtouse, 21,1 % des 76 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 9,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 135 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 48 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 79 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ariège |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 10 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 135 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ariège à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
16 DPE de logements existants ont été réalisés à Tourtouse depuis la réforme de juillet 2021. 18,8 % sont classés F ou G, contre 16,0 % en Ariège et 9,9 % en France. 37,5 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ariège.
Risques
Tourtouse est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Tourtouse figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Tourtouse a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Tourtouse (date de début) : juillet 2018, inondations et coulées de boue ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2000, inondations et coulées de boue ; juin 2000, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Tourtouse | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 6 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Tourtouse
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Tourtouse est en zone 3.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Lasserre | 2,7 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 40,6 % |
| Bédeille | 3,2 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Barjac | 3,2 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Fabas | 4,0 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Taurignan-Castet | 4,5 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Sainte-Croix-Volvestre | 4,5 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 21,1 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Tourtouse est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc de Tourtouse. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (63 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 14 résidences principales sont louées à Tourtouse. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 48 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 76 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Tourtouse, Lasserre, Bédeille, Barjac et 1 autre), 30,3 % sont classés F ou G.
Environ 48 résidences principales de Tourtouse, soit 63 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
18 % des 77 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Tourtouse compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.