Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Meljac : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Meljac.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Meljac combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Meljac (141 habitants, Aveyron).
En résumé, à Meljac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels).
Meljac se trouve à 27 km au sud-ouest de Rodez. Avec 141 habitants, elle se classe 259e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Rullac-Saint-Cirq (3,7 km), Saint-Just-sur-Viaur (3,8 km), Centrès (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Pays Ségali Communauté.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Meljac : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans l’Aveyron : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Meljac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Meljac totalise 108 logements d’après l’Insee (2022) : 73 résidences principales, 0 logements vides et 36 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 9,6 km², la densité atteint 15 habitants par km², la 179e plus forte de l’Aveyron.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
4,1 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 3 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
51 % des résidences principales de Meljac ont été achevées avant 1946, soit environ 36 logements (26 % dans l’Aveyron). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,9 % du parc.
Avec 33 % de résidences secondaires, contre 17 % en moyenne dans l’Aveyron, Meljac a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Meljac | L’Aveyron |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 74 % |
| Résidences principales louées | 4,1 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,3 % |
| Résidences secondaires | 33 % | 17 % |
| Logements vacants | 0,0 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 51 % | 26 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 79 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Meljac (Meljac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Just-sur-Viaur, Centrès), 65 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 94 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 98 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Meljac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Meljac, 29,1 % des 110 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 19,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 108 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 36 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 79 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aveyron |
| État des risques | Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 105 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aveyron à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
13 DPE de logements existants ont été réalisés à Meljac depuis la réforme de juillet 2021. 61,5 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 7,7 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.
Risques
Meljac est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Meljac figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 5 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Meljac a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1982. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Meljac (date de début) : novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Meljac | Arrêtés |
|---|---|
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Meljac
Meljac est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose. Meljac a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,5 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Rullac-Saint-Cirq | 3,7 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Saint-Just-sur-Viaur | 3,8 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Centrès | 4,3 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 55,8 % |
| Camjac | 5,3 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 1 | 19,1 % |
| Lédergues | 5,3 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 37,5 % |
| Cassagnes-Bégonhès | 8,2 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 32,7 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Meljac : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de l’Aveyron. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Meljac est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 97 % du parc de Meljac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (51 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 3 résidences principales sont louées à Meljac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 36 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 110 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Meljac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Just-sur-Viaur, Centrès), 48,2 % sont classés F ou G.
Environ 36 résidences principales de Meljac, soit 51 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
4,1 % des 73 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Meljac compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : tempêtes et vents cycloniques. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.