Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Charente, Courbillac comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Courbillac.
L’essentiel
Courbillac (16200) compte 725 habitants en Charente. Pour vendre ou louer un logement à Courbillac, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Courbillac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 62 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 6,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Courbillac se trouve à 30 km au nord-ouest d’Angoulême. Avec 725 habitants, elle se classe 112e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Houlette (2,5 km), Mareuil (4,2 km), Sigogne (4,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Rouillacais.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Charente, Courbillac comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Charente ; aucune information n’est exigée à la vente à Courbillac.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Courbillac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Courbillac totalise 318 logements d’après l’Insee (2022) : 283 résidences principales, 22 logements vides et 13 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 61 habitants par km², la 75e plus forte de la Charente.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 38 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 38 % des résidences principales (29 % en Charente), environ 107 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 27 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Courbillac | La Charente |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 83 % |
| Résidences principales louées | 13 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 8,6 % |
| Résidences secondaires | 4,1 % | 6,4 % |
| Logements vacants | 6,9 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 38 % | 29 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 63 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Courbillac, 52 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 61 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
100 % des DPE réalisés à Courbillac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
2 % des logements diagnostiqués à Courbillac se chauffent au gaz naturel, 68 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Courbillac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 62 DPE recensés à Courbillac, 2 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 2 sont classés F, visés en 2028, et 5 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 6,5 % de F-G sur 62 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 107 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 63 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 68 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 2 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Charente |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 317 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Charente à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,3 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
62 DPE de logements existants ont été réalisés à Courbillac depuis la réforme de juillet 2021. 6,5 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 41,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 259 communes de la Charente comptant au moins 30 DPE, Courbillac occupe le 236e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 52 % |
| 1948 à 1974 | 6 % |
| 1975 à 1988 | 3 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 34 % |
| Depuis 2013 | 5 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 68 % |
| Gaz naturel | 2 % |
| Fioul | 15 % |
| Bois | 16 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.
Risques
Courbillac est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Courbillac a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2014. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Courbillac (date de début) : juin 2014, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Courbillac | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Courbillac
Courbillac partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Houlette | 2,5 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Mareuil | 4,2 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 21,7 % |
| Sigogne | 4,8 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 11,1 % |
| Sainte-Sévère | 5,4 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 7,7 % |
| Réparsac | 6,6 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 8,2 % |
| Bréville | 6,8 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 25,0 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Courbillac : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de la Charente. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. Courbillac relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Courbillac est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc de Courbillac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (38 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 38 résidences principales sont louées à Courbillac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 107 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 62 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Houlette, Mareuil, Sigogne, Sainte-Sévère, Réparsac, Bréville ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 107 résidences principales de Courbillac, soit 38 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
13 % des 283 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Courbillac compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.