Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Foussignac (16200)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Foussignac.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Foussignac : ce qu’il faut savoir

Foussignac (16200) compte 661 habitants en Charente. Pour vendre ou louer un logement à Foussignac, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Foussignac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 47 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 6,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Foussignac se trouve à 22 km à l’ouest d’Angoulême. Avec 661 habitants, elle se classe 122e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Fleurac (3,4 km), Les Métairies (3,7 km), Triac-Lautrait (3,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Grand Cognac.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Foussignac

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Charente, Foussignac comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites en Charente

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Charente : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Foussignac à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Foussignac et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Foussignac compte 327 logements : 289 résidences principales, 8 résidences secondaires ou occasionnelles et 30 logements vacants. Sur 15 km², la densité atteint 44 habitants par km², la 117e plus forte de la Charente.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 35 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

29 % des résidences principales de Foussignac ont été achevées avant 1946, soit environ 81 logements (29 % en Charente). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 60 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 23 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurFoussignacLa Charente
Maisons100 %83 %
Résidences principales louées12 %31 %
Logements sociaux0,0 %8,6 %
Résidences secondaires2,4 %6,4 %
Logements vacants9,2 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)29 %29 %
Achevés avant 1991 (amiante)60 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Foussignac

À Foussignac, 72 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 47 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Foussignac compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

32 % des logements diagnostiqués à Foussignac se chauffent au gaz naturel, 49 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Foussignac

Pour une location vide ou meublée à Foussignac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Foussignac : 2,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 4,3 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 17,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Foussignac

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 6,4 % de F-G sur 47 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 81 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 60 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 49 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 32 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de la Charente
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 327 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Charente à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Foussignac

47 DPE de logements existants ont été réalisés à Foussignac depuis la réforme de juillet 2021. 6,4 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 46,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 259 communes de la Charente comptant au moins 30 DPE, Foussignac occupe le 238e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Foussignac6,4 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194847 %
1948 à 197415 %
1975 à 198811 %
1989 à 20004 %
2001 à 201215 %
Depuis 20139 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité49 %
Gaz naturel32 %
Fioul15 %
Bois4 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Foussignac

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2016

Potentiel radon de Foussignac : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Foussignac. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Foussignac a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2016. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Foussignac (date de début) : mai 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à FoussignacArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Foussignac

Les obligations dans les communes voisines

Foussignac a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (4) que ses voisines, qui en comptent 6,8 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Fleurac3,4 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Les Métairies3,7 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 32,7 %
Triac-Lautrait3,8 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 320,0 %
Sigogne4,1 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 311,1 %
Vaux-Rouillac4,3 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 315,6 %
Jarnac4,5 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 36,3 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Foussignac : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Foussignac ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de la Charente : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Foussignac ?

Oui. Foussignac relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Foussignac ?

Foussignac est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Foussignac ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Foussignac ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Foussignac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (60 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Foussignac ?

Environ 35 résidences principales sont louées à Foussignac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 81 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Foussignac ?

Sur 47 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Foussignac ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Fleurac, Les Métairies, Triac-Lautrait, Sigogne, Vaux-Rouillac, Jarnac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Foussignac sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 81 résidences principales de Foussignac, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Foussignac est louée ?

12 % des 289 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Foussignac ?

Foussignac compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.