Termites Obligatoire
Tout le territoire de la Charente est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti aux Gours, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Gours.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires aux Gours combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Les Gours (91 habitants, Charente).
En résumé, aux Gours, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).
Les Gours se trouve à 38 km au nord-ouest d’Angoulême. Avec 91 habitants, elle se classe 353e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Lupsault (2,4 km), Saint-Fraigne (4,0 km), Longré (5,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Coeur de Charente.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire de la Charente est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti aux Gours, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Charente ; aucune information n’est exigée à la vente aux Gours.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Les Gours. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Les Gours compte 66 logements : 47 résidences principales, 8 résidences secondaires ou occasionnelles et 11 logements vacants. Sur 11 km², la densité atteint 8 habitants par km², la 357e plus forte de la Charente.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
6,4 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 3 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 57 % des résidences principales (29 % en Charente), environ 26 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 85 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 2,2 % du parc.
La vacance est élevée : 17 % des logements sont inoccupés, contre 10 % en Charente. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Les Gours | La Charente |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 83 % |
| Résidences principales louées | 6,4 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 8,6 % |
| Résidences secondaires | 12 % | 6,4 % |
| Logements vacants | 17 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 57 % | 29 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 85 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur des Gours (Les Gours, Lupsault, Saint-Fraigne), 72 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 83 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 98 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée aux Gours, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur des Gours, 9,9 % des 111 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,3 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 66 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 26 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 85 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Charente |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 65 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Charente à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 1,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
14 DPE de logements existants ont été réalisés aux Gours depuis la réforme de juillet 2021. 35,7 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 14,3 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.
Risques
Les Gours est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Les Gours a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus aux Gours (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu aux Gours | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Les Gours
Les Gours partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Lupsault | 2,4 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Saint-Fraigne | 4,0 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 20,8 % |
| Longré | 5,1 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Barbezières | 5,5 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Oradour | 5,5 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 26,7 % |
| Ranville-Breuillaud | 6,8 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti aux Gours : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de la Charente. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Les Gours est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 98 % du parc des Gours. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (57 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (85 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 3 résidences principales sont louées aux Gours. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 26 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Lupsault, Saint-Fraigne, Longré, Barbezières, Oradour, Ranville-Breuillaud ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 111 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Les Gours, Lupsault, Saint-Fraigne), 25,2 % sont classés F ou G.
Environ 26 résidences principales des Gours, soit 57 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
6,4 % des 47 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Les Gours compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.