Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Mons (16140)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Mons.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Mons : ce qu’il faut savoir

Mons (16140) compte 240 habitants en Charente. Pour vendre ou louer un logement à Mons, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Mons, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Mons se trouve à 29 km au nord-ouest d’Angoulême. Avec 240 habitants, elle se classe 254e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Marcillac-Lanville (4,2 km), Oradour (4,5 km), Verdille (5,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Rouillacais.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Mons

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Charente, Mons comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites en Charente

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Charente ; aucune information n’est exigée à la vente à Mons.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Mons à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Mons et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Mons compte 141 logements : 114 résidences principales, 16 résidences secondaires ou occasionnelles et 11 logements vacants. Sur 20 km², la densité atteint 12 habitants par km², la 330e plus forte de la Charente.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 46 résidences principales, soit 41 % du parc (29 % en Charente), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 71 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

IndicateurMonsLa Charente
Maisons97 %83 %
Résidences principales louées17 %31 %
Logements sociaux0,0 %8,6 %
Résidences secondaires11 %6,4 %
Logements vacants7,8 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)41 %29 %
Achevés avant 1991 (amiante)71 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Mons

À Mons, 82 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 73 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Mons compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Mons se chauffent au gaz naturel, 64 % à l’électricité et 23 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Mons

Pour une location vide ou meublée à Mons, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Mons, 6,0 % des 150 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 16,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Mons

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 4,5 % de F-G sur 22 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 46 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 71 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 64 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de la Charente
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 137 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Charente à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Mons

22 DPE de logements existants ont été réalisés à Mons depuis la réforme de juillet 2021. 4,5 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 45,5 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Mons4,5 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194873 %
1948 à 19745 %
1975 à 19885 %
1989 à 20000 %
2001 à 201218 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité64 %
Gaz naturel0 %
Fioul23 %
Bois9 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)5 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Mons

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2014

Potentiel radon de Mons : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Mons a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2014. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Mons (date de début) : juin 2014, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MonsArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Mons

Les obligations dans les communes voisines

Mons partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Marcillac-Lanville4,2 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 324,5 %
Oradour4,5 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 326,7 %
Verdille5,1 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 318,8 %
Aigre5,3 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 320,6 %
Val-d'Auge5,7 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 328,6 %
Barbezières6,2 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Mons : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Mons ?

Oui. Mons est dans le périmètre de l’arrêté termites de la Charente, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Mons ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Mons ?

Mons est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Mons ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Mons ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Mons. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (41 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (71 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Mons ?

Environ 19 résidences principales sont louées à Mons. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 46 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Mons ?

Sur 22 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Mons ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Marcillac-Lanville, Oradour, Verdille, Aigre, Val-d'Auge, Barbezières ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Mons sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 46 résidences principales de Mons, soit 41 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Mons est louée ?

17 % des 114 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Mons ?

Mons compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.