Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Montboyer : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Montboyer.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Montboyer combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Montboyer (341 habitants, Charente).
En résumé, à Montboyer, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 49 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 34,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Montboyer se trouve à 36 km au sud d’Angoulême. Avec 341 habitants, elle se classe 209e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Courlac (3,4 km), Saint-Laurent-des-Combes (3,9 km), Bellon (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Lavalette Tude Dronne.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Montboyer : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Charente : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Montboyer. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 288 logements à Montboyer, dont 175 occupés à l’année, 61 résidences secondaires et 51 vacants. Sur 27 km², la densité atteint 13 habitants par km², la 317e plus forte de la Charente.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 37 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
57 % des résidences principales de Montboyer ont été achevées avant 1946, soit environ 98 logements (29 % en Charente). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 81 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,4 % du parc.
Avec 21 % de résidences secondaires, contre 6,4 % en moyenne en Charente, Montboyer a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Montboyer | La Charente |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 83 % |
| Résidences principales louées | 21 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 8,6 % |
| Résidences secondaires | 21 % | 6,4 % |
| Logements vacants | 18 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 57 % | 29 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 81 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Montboyer, 84 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 96 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
100 % des DPE réalisés à Montboyer concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Montboyer se chauffent au gaz naturel, 49 % à l’électricité et 29 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Montboyer, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 49 DPE recensés à Montboyer, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 12 sont classés F, visés en 2028, et 11 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 34,7 % de F-G sur 49 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 98 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 81 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 49 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Charente |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 9 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 279 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Charente à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,2 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
49 DPE de logements existants ont été réalisés à Montboyer depuis la réforme de juillet 2021. 34,7 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 14,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 259 communes de la Charente comptant au moins 30 DPE, Montboyer occupe le 14e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 84 % |
| 1948 à 1974 | 10 % |
| 1975 à 1988 | 2 % |
| 1989 à 2000 | 2 % |
| 2001 à 2012 | 2 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 49 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 29 % |
| Bois | 18 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 4 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.
Risques
Montboyer est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Montboyer figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Montboyer a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Montboyer (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; février 2021, inondations et coulées de boue ; avril 2012, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Montboyer | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Montboyer
Montboyer partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Courlac | 3,4 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Laurent-des-Combes | 3,9 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bellon | 4,0 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Martial | 4,8 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Brie-sous-Chalais | 4,9 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Orival | 5,0 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de la Charente : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. Montboyer relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Montboyer est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc de Montboyer. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (57 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (81 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 37 résidences principales sont louées à Montboyer. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 98 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 49 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 34,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Courlac, Saint-Laurent-des-Combes, Bellon, Saint-Martial, Brie-sous-Chalais, Orival ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 98 résidences principales de Montboyer, soit 57 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
21 % des 175 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Montboyer compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.