Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Mosnac-Saint-Simeux (16120)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Mosnac-Saint-Simeux.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Mosnac-Saint-Simeux : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Mosnac-Saint-Simeux combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Mosnac-Saint-Simeux (950 habitants, Charente).

En résumé, à Mosnac-Saint-Simeux, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 94 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 11,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Mosnac-Saint-Simeux se trouve à 14 km à l’ouest d’Angoulême. Avec 950 habitants, elle se classe 78e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Vibrac (3,0 km), Champmillon (3,5 km), Sireuil (3,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Grand Cognac.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Mosnac-Saint-Simeux

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Mosnac-Saint-Simeux : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites en Charente

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Charente : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Mosnac-Saint-Simeux. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Mosnac-Saint-Simeux et les diagnostics qu’ils impliquent

Mosnac-Saint-Simeux totalise 508 logements d’après l’Insee (2022) : 436 résidences principales, 40 logements vides et 32 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 16 km², la densité atteint 60 habitants par km², la 76e plus forte de la Charente.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 68 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 127 résidences principales, soit 30 % du parc (29 % en Charente), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.

IndicateurMosnac-Saint-SimeuxLa Charente
Maisons99 %83 %
Résidences principales louées16 %31 %
Logements sociaux0,0 %8,6 %
Résidences secondaires6,3 %6,4 %
Logements vacants7,9 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)30 %29 %
Achevés avant 1991 (amiante)61 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Mosnac-Saint-Simeux

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Mosnac-Saint-Simeux, 57 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 74 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

97 % des DPE réalisés à Mosnac-Saint-Simeux concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

5 % des logements diagnostiqués à Mosnac-Saint-Simeux se chauffent au gaz naturel, 62 % à l’électricité et 16 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Mosnac-Saint-Simeux

Pour une location vide ou meublée à Mosnac-Saint-Simeux, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 94 DPE recensés à Mosnac-Saint-Simeux, 3 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 8 sont classés F, visés en 2028, et 11 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Mosnac-Saint-Simeux

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 11,7 % de F-G sur 94 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 99 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 127 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 61 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 62 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 5 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de la Charente
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 505 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Charente à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,6 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Mosnac-Saint-Simeux

94 DPE de logements existants ont été réalisés à Mosnac-Saint-Simeux depuis la réforme de juillet 2021. 11,7 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 47,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 259 communes de la Charente comptant au moins 30 DPE, Mosnac-Saint-Simeux occupe le 187e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Mosnac-Saint-Simeux11,7 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194857 %
1948 à 197411 %
1975 à 19886 %
1989 à 20004 %
2001 à 201213 %
Depuis 20139 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité62 %
Gaz naturel5 %
Fioul16 %
Bois15 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Mosnac-Saint-Simeux

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2023

Mosnac-Saint-Simeux est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Mosnac-Saint-Simeux a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Mosnac-Saint-Simeux (date de début) : décembre 2023, inondations et coulées de boue ; février 2021, inondations et coulées de boue ; juillet 2005, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à Mosnac-Saint-SimeuxArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Mosnac-Saint-Simeux

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Mosnac-Saint-Simeux est en zone 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Vibrac3,0 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 329,5 %
Champmillon3,5 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 314,7 %
Sireuil3,8 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 311,4 %
Châteauneuf-sur-Charente4,0 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 28,9 %
Angeac-Charente4,3 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Moulidars4,7 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 310,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Mosnac-Saint-Simeux : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Mosnac-Saint-Simeux ?

Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Mosnac-Saint-Simeux : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de la Charente. Le rapport a une validité de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Mosnac-Saint-Simeux ?

Oui. Mosnac-Saint-Simeux relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Mosnac-Saint-Simeux ?

Mosnac-Saint-Simeux est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Mosnac-Saint-Simeux ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Mosnac-Saint-Simeux ?

Les maisons représentent 99 % du parc de Mosnac-Saint-Simeux. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (30 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Mosnac-Saint-Simeux ?

Environ 68 résidences principales sont louées à Mosnac-Saint-Simeux. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 127 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Mosnac-Saint-Simeux ?

Sur 94 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 11,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Mosnac-Saint-Simeux ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Mosnac-Saint-Simeux sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 127 résidences principales de Mosnac-Saint-Simeux, soit 30 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Mosnac-Saint-Simeux est louée ?

16 % des 436 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Mosnac-Saint-Simeux ?

Mosnac-Saint-Simeux compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.