Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Palluaud (16390)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Palluaud.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Palluaud : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Palluaud combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Palluaud (215 habitants, Charente).

En résumé, à Palluaud, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 40 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 37,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Palluaud se trouve à 34 km au sud d’Angoulême. Avec 215 habitants, elle se classe 268e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Montignac-le-Coq (2,0 km), Saint-Séverin (3,8 km), Salles-Lavalette (4,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Lavalette Tude Dronne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Palluaud

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Palluaud : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites en Charente

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Charente : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Palluaud à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Palluaud et les diagnostics qu’ils impliquent

Palluaud totalise 188 logements d’après l’Insee (2022) : 116 résidences principales, 32 logements vides et 39 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 8,6 km², la densité atteint 25 habitants par km², la 204e plus forte de la Charente.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 49 résidences principales, soit 43 % du parc (29 % en Charente), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 85 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,0 % du parc.

Avec 21 % de résidences secondaires, contre 6,4 % en moyenne en Charente, Palluaud a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurPalluaudLa Charente
Maisons97 %83 %
Résidences principales louées16 %31 %
Logements sociaux0,9 %8,6 %
Résidences secondaires21 %6,4 %
Logements vacants17 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)43 %29 %
Achevés avant 1991 (amiante)85 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Palluaud

À Palluaud, 98 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 85 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Palluaud compte 93 % de maisons et 8 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Palluaud se chauffent au gaz naturel, 43 % à l’électricité et 35 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Palluaud

Pour une location vide ou meublée à Palluaud, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Palluaud : 10,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 27,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 27,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Palluaud

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 37,5 % de F-G sur 40 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 49 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 85 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 43 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de la Charente
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 183 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Charente à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Palluaud

40 DPE de logements existants ont été réalisés à Palluaud depuis la réforme de juillet 2021. 37,5 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 10,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 259 communes de la Charente comptant au moins 30 DPE, Palluaud occupe le 7e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Palluaud37,5 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194885 %
1948 à 19745 %
1975 à 19888 %
1989 à 20003 %
2001 à 20120 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité43 %
Gaz naturel0 %
Fioul35 %
Bois23 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Palluaud

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2003

Potentiel radon de Palluaud : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Palluaud figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Palluaud a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2003. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Palluaud (date de début) : juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; juillet 1983, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à PalluaudArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1
Grêle et poids de la neige1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Palluaud

Les obligations dans les communes voisines

Palluaud partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Montignac-le-Coq2,0 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Saint-Séverin3,8 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 222,1 %
Salles-Lavalette4,5 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 233,3 %
Pillac5,5 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 238,6 %
Nabinaud6,5 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Juignac6,8 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 228,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Palluaud : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Palluaud ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de la Charente : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Palluaud ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Palluaud ?

Palluaud est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Palluaud ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Palluaud ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Palluaud. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (43 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (85 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Palluaud ?

Environ 18 résidences principales sont louées à Palluaud. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 49 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Palluaud ?

Sur 40 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 37,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Palluaud ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Montignac-le-Coq, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Pillac, Nabinaud, Juignac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Palluaud sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 49 résidences principales de Palluaud, soit 43 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Palluaud est louée ?

16 % des 116 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Palluaud ?

Palluaud compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.