Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Charente, Saint-Romain comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Romain.
L’essentiel
Saint-Romain (16210) compte 514 habitants en Charente. Pour vendre ou louer un logement à Saint-Romain, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Saint-Romain, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 72 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 18,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Saint-Romain se trouve à 40 km au sud d’Angoulême. Avec 514 habitants, elle se classe 157e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Bellon (3,3 km), Rouffiac (3,4 km), Aubeterre-sur-Dronne (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Lavalette Tude Dronne.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Charente, Saint-Romain comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Charente : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Saint-Romain à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Saint-Romain compte 340 logements : 246 résidences principales, 55 résidences secondaires ou occasionnelles et 38 logements vacants. Sur 23 km², la densité atteint 22 habitants par km², la 225e plus forte de la Charente.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
31 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (31 %) ; le logement social représente 6,5 % des résidences principales. Cela fait environ 76 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 35 % des résidences principales (29 % en Charente), environ 79 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 74 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.
| Indicateur | Saint-Romain | La Charente |
|---|---|---|
| Maisons | 99 % | 83 % |
| Résidences principales louées | 31 % | 31 % |
| Logements sociaux | 6,5 % | 8,6 % |
| Résidences secondaires | 16 % | 6,4 % |
| Logements vacants | 11 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 35 % | 29 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 74 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Saint-Romain, 71 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 44 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Saint-Romain compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
14 % des logements diagnostiqués à Saint-Romain se chauffent au gaz naturel, 43 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Saint-Romain, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Saint-Romain : 12,5 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 5,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 25,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 18,1 % de F-G sur 72 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 99 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 79 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 74 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 43 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 14 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Charente |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 10 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 335 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Charente à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 1,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
72 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Romain depuis la réforme de juillet 2021. 18,1 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 25,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 259 communes de la Charente comptant au moins 30 DPE, Saint-Romain occupe le 115e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 44 % |
| 1948 à 1974 | 17 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 11 % |
| 2001 à 2012 | 17 % |
| Depuis 2013 | 1 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 43 % |
| Gaz naturel | 14 % |
| Fioul | 15 % |
| Bois | 18 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 10 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.
Risques
Potentiel radon de Saint-Romain : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Saint-Romain figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Saint-Romain a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2005. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Saint-Romain (date de début) : juillet 2005, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2005, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Saint-Romain | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
Autour de Saint-Romain
Saint-Romain partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Bellon | 3,3 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Rouffiac | 3,4 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Aubeterre-sur-Dronne | 3,6 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 20,8 % |
| Courlac | 4,1 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Laprade | 4,3 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 21,1 % |
| Orival | 4,7 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Saint-Romain est dans le périmètre de l’arrêté termites de la Charente, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Saint-Romain est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 99 % du parc de Saint-Romain. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (35 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (74 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 76 résidences principales sont louées à Saint-Romain. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 79 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 72 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 18,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Bellon, Rouffiac, Aubeterre-sur-Dronne, Courlac, Laprade, Orival ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 79 résidences principales de Saint-Romain, soit 35 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
31 % des 246 résidences principales sont occupées par des locataires (6,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Saint-Romain compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.