Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Touvérac (16360)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Touvérac.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Touvérac : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Touvérac combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Touvérac (583 habitants, Charente).

En résumé, à Touvérac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 78 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 15,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Touvérac se trouve à 40 km au sud-ouest d’Angoulême. Avec 583 habitants, elle se classe 134e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Tâtre (2,7 km), Baignes-Sainte-Radegonde (4,5 km), Oriolles (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des 4B Sud Charente.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Touvérac

Termites Obligatoire

Tout le territoire de la Charente est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Touvérac, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites en Charente

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Charente : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Touvérac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Touvérac et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 317 logements à Touvérac, dont 284 occupés à l’année, 12 résidences secondaires et 21 vacants. Sur 18 km², la densité atteint 32 habitants par km², la 163e plus forte de la Charente.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 48 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 83 résidences principales, soit 31 % du parc (29 % en Charente), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurTouvéracLa Charente
Maisons93 %83 %
Résidences principales louées17 %31 %
Logements sociaux0,0 %8,6 %
Résidences secondaires3,8 %6,4 %
Logements vacants6,6 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)31 %29 %
Achevés avant 1991 (amiante)63 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Touvérac

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Touvérac, 55 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 83 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

95 % des DPE réalisés à Touvérac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

4 % des logements diagnostiqués à Touvérac se chauffent au gaz naturel, 53 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Touvérac

Pour une location vide ou meublée à Touvérac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 78 DPE recensés à Touvérac, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 21 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Touvérac

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 15,4 % de F-G sur 78 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 93 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 83 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 63 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 53 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 4 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de la Charente
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 296 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Charente à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,8 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Touvérac

78 DPE de logements existants ont été réalisés à Touvérac depuis la réforme de juillet 2021. 15,4 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 37,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 259 communes de la Charente comptant au moins 30 DPE, Touvérac occupe le 148e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Touvérac15,4 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194855 %
1948 à 197423 %
1975 à 19885 %
1989 à 20004 %
2001 à 201212 %
Depuis 20131 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité53 %
Gaz naturel4 %
Fioul18 %
Bois24 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Touvérac

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2022

Touvérac est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Touvérac figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Touvérac a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Touvérac (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2011, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2009, inondations et coulées de boue ; juillet 2005, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à TouvéracArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Touvérac

Les obligations dans les communes voisines

Touvérac compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (7) que la moyenne de ses voisines (4,2).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Le Tâtre2,7 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 20,0 %
Baignes-Sainte-Radegonde4,5 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 213,6 %
Oriolles4,9 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Bors (Canton de Charente-Sud)5,4 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Condéon5,8 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 214,6 %
Reignac6,1 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 29,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Touvérac : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Touvérac ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de la Charente : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Touvérac ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Touvérac ?

Touvérac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Touvérac ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Touvérac ?

Les maisons représentent 93 % du parc de Touvérac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (31 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Touvérac ?

Environ 48 résidences principales sont louées à Touvérac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 83 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Touvérac ?

Sur 78 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 15,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Touvérac ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Le Tâtre, Baignes-Sainte-Radegonde, Oriolles, Bors (Canton de Charente-Sud), Condéon, Reignac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Touvérac sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 83 résidences principales de Touvérac, soit 31 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Touvérac est louée ?

17 % des 284 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Touvérac ?

Touvérac compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.