Termites Obligatoire
Tout le territoire de la Charente est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Touvérac, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Touvérac.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Touvérac combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Touvérac (583 habitants, Charente).
En résumé, à Touvérac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 78 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 15,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Touvérac se trouve à 40 km au sud-ouest d’Angoulême. Avec 583 habitants, elle se classe 134e sur 359 communes de la Charente par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Tâtre (2,7 km), Baignes-Sainte-Radegonde (4,5 km), Oriolles (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des 4B Sud Charente.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire de la Charente est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Touvérac, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Charente : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Touvérac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 317 logements à Touvérac, dont 284 occupés à l’année, 12 résidences secondaires et 21 vacants. Sur 18 km², la densité atteint 32 habitants par km², la 163e plus forte de la Charente.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 48 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 83 résidences principales, soit 31 % du parc (29 % en Charente), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Touvérac | La Charente |
|---|---|---|
| Maisons | 93 % | 83 % |
| Résidences principales louées | 17 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 8,6 % |
| Résidences secondaires | 3,8 % | 6,4 % |
| Logements vacants | 6,6 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 31 % | 29 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 63 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Touvérac, 55 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 83 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
95 % des DPE réalisés à Touvérac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
4 % des logements diagnostiqués à Touvérac se chauffent au gaz naturel, 53 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Touvérac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 78 DPE recensés à Touvérac, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 21 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 15,4 % de F-G sur 78 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 93 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 83 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 63 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 53 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 4 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Charente |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 296 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Charente à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 6,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
78 DPE de logements existants ont été réalisés à Touvérac depuis la réforme de juillet 2021. 15,4 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Charente et 9,9 % en France. 37,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 259 communes de la Charente comptant au moins 30 DPE, Touvérac occupe le 148e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 55 % |
| 1948 à 1974 | 23 % |
| 1975 à 1988 | 5 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 12 % |
| Depuis 2013 | 1 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 53 % |
| Gaz naturel | 4 % |
| Fioul | 18 % |
| Bois | 24 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente.
Risques
Touvérac est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Touvérac figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Touvérac a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Touvérac (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2011, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2009, inondations et coulées de boue ; juillet 2005, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Touvérac | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Touvérac
Touvérac compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (7) que la moyenne de ses voisines (4,2).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Tâtre | 2,7 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 0,0 % |
| Baignes-Sainte-Radegonde | 4,5 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 13,6 % |
| Oriolles | 4,9 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bors (Canton de Charente-Sud) | 5,4 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Condéon | 5,8 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 14,6 % |
| Reignac | 6,1 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 9,5 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de la Charente : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Touvérac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 93 % du parc de Touvérac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (31 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 48 résidences principales sont louées à Touvérac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 83 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 78 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 15,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Le Tâtre, Baignes-Sainte-Radegonde, Oriolles, Bors (Canton de Charente-Sud), Condéon, Reignac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 83 résidences principales de Touvérac, soit 31 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
17 % des 284 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Touvérac compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.