Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Ponteils-et-Brésis (30450)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ponteils-et-Brésis.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Ponteils-et-Brésis : ce qu’il faut savoir

Ponteils-et-Brésis (30450) compte 365 habitants dans le Gard. Pour vendre ou louer un logement à Ponteils-et-Brésis, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Ponteils-et-Brésis, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 45 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 33,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Ponteils-et-Brésis se trouve à 70 km au nord-ouest de Nîmes. Avec 365 habitants, elle se classe 250e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Concoules (4,3 km), Malons-et-Elze (5,2 km), Aujac (6,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Mont Lozère.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Ponteils-et-Brésis

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Ponteils-et-Brésis : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites dans le Gard

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Gard ; aucune information n’est exigée à la vente à Ponteils-et-Brésis.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Ponteils-et-Brésis. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Ponteils-et-Brésis et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Ponteils-et-Brésis compte 335 logements : 160 résidences principales, 175 résidences secondaires ou occasionnelles et 0 logements vacants. Sur 28 km², la densité atteint 13 habitants par km², la 309e plus forte du Gard.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 22 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 63 résidences principales, soit 40 % du parc (19 % dans le Gard), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 69 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.

Avec 52 % de résidences secondaires, contre 13 % en moyenne dans le Gard, Ponteils-et-Brésis a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurPonteils-et-BrésisLe Gard
Maisons98 %63 %
Résidences principales louées14 %38 %
Logements sociaux0,0 %9,9 %
Résidences secondaires52 %13 %
Logements vacants0,0 %8,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)40 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)69 %64 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Ponteils-et-Brésis

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Ponteils-et-Brésis, 64 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 89 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

93 % des DPE réalisés à Ponteils-et-Brésis concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Ponteils-et-Brésis se chauffent au gaz naturel, 38 % à l’électricité et 20 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Ponteils-et-Brésis

Pour une location vide ou meublée à Ponteils-et-Brésis, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 45 DPE recensés à Ponteils-et-Brésis, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 8 sont classés F, visés en 2028, et 11 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Ponteils-et-Brésis

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 33,3 % de F-G sur 45 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 63 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 69 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 38 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gard
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 12 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 329 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gard à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,8 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Ponteils-et-Brésis

45 DPE de logements existants ont été réalisés à Ponteils-et-Brésis depuis la réforme de juillet 2021. 33,3 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 26,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Ponteils-et-Brésis occupe le 6e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Ponteils-et-Brésis33,3 %
Dans le département3,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194864 %
1948 à 197422 %
1975 à 19882 %
1989 à 20004 %
2001 à 20124 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité38 %
Gaz naturel0 %
Fioul20 %
Bois42 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.

Risques

Risques naturels et technologiques à Ponteils-et-Brésis

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat12
Dernier événement2014

Ponteils-et-Brésis est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques à Ponteils-et-Brésis. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Ponteils-et-Brésis a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2014. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Ponteils-et-Brésis (date de début) : septembre 2014, inondations et coulées de boue ; novembre 2011, inondations et coulées de boue ; novembre 2008, inondations et coulées de boue ; décembre 1997, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à Ponteils-et-BrésisArrêtés
Inondations et coulées de boue10
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Ponteils-et-Brésis

Les obligations dans les communes voisines

Ponteils-et-Brésis partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Concoules4,3 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 3Zone 243,9 %
Malons-et-Elze5,2 km au nord-estObligatoireCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Aujac6,9 km au sud-estObligatoireCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Bonnevaux7,0 km au sud-estObligatoireCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Génolhac7,1 km au sudObligatoireCatégorie 3Zone 223,7 %
Sénéchas8,2 km au sud-estObligatoireCatégorie 3Zone 226,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Ponteils-et-Brésis : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ponteils-et-Brésis ?

Oui. Ponteils-et-Brésis est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gard, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Ponteils-et-Brésis ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Ponteils-et-Brésis ?

Ponteils-et-Brésis est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Ponteils-et-Brésis ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Ponteils-et-Brésis ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Ponteils-et-Brésis. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (69 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Ponteils-et-Brésis ?

Environ 22 résidences principales sont louées à Ponteils-et-Brésis. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 63 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Ponteils-et-Brésis ?

Sur 45 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 33,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Ponteils-et-Brésis ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Concoules, Malons-et-Elze, Aujac, Bonnevaux, Génolhac, Sénéchas ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Ponteils-et-Brésis sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 63 résidences principales de Ponteils-et-Brésis, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Ponteils-et-Brésis est louée ?

14 % des 160 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Ponteils-et-Brésis ?

Ponteils-et-Brésis compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.