Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Cournonsec (34660)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cournonsec.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Cournonsec : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Cournonsec ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Cournonsec, 3 616 habitants dans l’Hérault, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Cournonsec, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 371 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 0,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Cournonsec se trouve à 16 km au sud-ouest de Montpellier. Avec 3 616 habitants, elle se classe 67e sur 341 communes de l’Hérault par sa population. Ses communes les plus proches sont Montbazin (2,8 km), Cournonterral (3,5 km), Gigean (5,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité Montpellier Méditerranée Métropole.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Cournonsec

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Hérault, Cournonsec comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites dans l’Hérault

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Hérault : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Cournonsec à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Cournonsec et les diagnostics qu’ils impliquent

Cournonsec totalise 1 442 logements d’après l’Insee (2022) : 1 360 résidences principales, 55 logements vides et 27 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 297 habitants par km², la 61e plus forte de l’Hérault.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 83 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (48 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

27 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (45 %) ; le logement social représente 10 % des résidences principales. Cela fait environ 366 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 11 % des résidences principales (15 % dans l’Hérault), environ 145 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 35 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 43 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurCournonsecL’Hérault
Maisons83 %48 %
Résidences principales louées27 %45 %
Logements sociaux10 %10 %
Résidences secondaires1,9 %17 %
Logements vacants3,8 %6,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)11 %15 %
Achevés avant 1991 (amiante)35 %59 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Cournonsec

À Cournonsec, 26 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 12 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Cournonsec compte 78 % de maisons et 22 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

19 % des logements diagnostiqués à Cournonsec se chauffent au gaz naturel, 75 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Cournonsec

Pour une location vide ou meublée à Cournonsec, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Cournonsec : 0,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 0,3 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 3,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Cournonsec

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 0,5 % de F-G sur 371 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 83 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 145 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 35 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 75 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 19 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de l’Hérault
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 190 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Hérault à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 17 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Cournonsec

371 DPE de logements existants ont été réalisés à Cournonsec depuis la réforme de juillet 2021. 0,5 % sont classés F ou G, contre 2,6 % dans l’Hérault et 9,9 % en France. 89,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 280 communes de l’Hérault comptant au moins 30 DPE, Cournonsec occupe le 262e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Cournonsec0,5 %
Dans le département2,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194812 %
1948 à 19746 %
1975 à 19888 %
1989 à 200025 %
2001 à 201232 %
Depuis 201317 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité75 %
Gaz naturel19 %
Fioul2 %
Bois4 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Hérault.

Risques

Risques naturels et technologiques à Cournonsec

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2003

Potentiel radon de Cournonsec : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Cournonsec, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Cournonsec a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2003. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Cournonsec (date de début) : septembre 2003, inondations et coulées de boue ; décembre 2002, inondations et coulées de boue ; septembre 1999, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à CournonsecArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Cournonsec

Les obligations dans les communes voisines

Cournonsec a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (5) que ses voisines, qui en comptent 14,0 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Montbazin2,8 km à l’ouestObligatoireCatégorie 2Zone 23,8 %
Cournonterral3,5 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 21,4 %
Gigean5,2 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 20,6 %
Poussan5,7 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 2Zone 22,3 %
Pignan5,7 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 21,3 %
Fabrègues5,8 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 21,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Cournonsec : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Cournonsec ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Hérault : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Cournonsec ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Cournonsec ?

Cournonsec est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Cournonsec ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Cournonsec ?

Les maisons représentent 83 % du parc de Cournonsec. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (11 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (35 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Cournonsec ?

Environ 366 résidences principales sont louées à Cournonsec. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 145 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Cournonsec ?

Sur 371 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 0,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Cournonsec ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Cournonsec sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 145 résidences principales de Cournonsec, soit 11 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Cournonsec est louée ?

27 % des 1 360 résidences principales sont occupées par des locataires (10 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Cournonsec ?

Cournonsec compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.