Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Hérault, Fabrègues comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fabrègues.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Fabrègues ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Fabrègues, 7 447 habitants dans l’Hérault, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Fabrègues, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 1 131 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 1,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Fabrègues se trouve à 12 km au sud-ouest de Montpellier. Avec 7 447 habitants, elle se classe 25e sur 341 communes de l’Hérault par sa population. Ses communes les plus proches sont Mireval (2,9 km), Saussan (4,2 km), Gigean (5,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité Montpellier Méditerranée Métropole.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Hérault, Fabrègues comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Hérault ; aucune information n’est exigée à la vente à Fabrègues.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Fabrègues. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Fabrègues totalise 3 719 logements d’après l’Insee (2022) : 3 254 résidences principales, 204 logements vides et 261 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 32 km², la densité atteint 233 habitants par km², la 86e plus forte de l’Hérault.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 75 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (48 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
29 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (45 %) ; le logement social représente 4,9 % des résidences principales. Cela fait environ 932 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 397 résidences principales, soit 13 % du parc (15 % dans l’Hérault), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 50 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 25 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Fabrègues | L’Hérault |
|---|---|---|
| Maisons | 75 % | 48 % |
| Résidences principales louées | 29 % | 45 % |
| Logements sociaux | 4,9 % | 10 % |
| Résidences secondaires | 7,0 % | 17 % |
| Logements vacants | 5,5 % | 6,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 13 % | 15 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 50 % | 59 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Fabrègues, 23 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 44 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
48 % des DPE réalisés à Fabrègues concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
17 % des logements diagnostiqués à Fabrègues se chauffent au gaz naturel, 76 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Fabrègues, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 1 131 DPE recensés à Fabrègues, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 16 sont classés F, visés en 2028, et 61 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 1,9 % de F-G sur 1 131 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 75 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 397 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 50 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 76 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 17 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Hérault |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 26 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 2 779 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Hérault à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 25 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
1 131 DPE de logements existants ont été réalisés à Fabrègues depuis la réforme de juillet 2021. 1,9 % sont classés F ou G, contre 2,6 % dans l’Hérault et 9,9 % en France. 79,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 280 communes de l’Hérault comptant au moins 30 DPE, Fabrègues occupe le 203e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 23 % |
| 1948 à 1974 | 13 % |
| 1975 à 1988 | 8 % |
| 1989 à 2000 | 9 % |
| 2001 à 2012 | 18 % |
| Depuis 2013 | 30 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 76 % |
| Gaz naturel | 17 % |
| Fioul | 2 % |
| Bois | 5 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Hérault.
Risques
Fabrègues est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Fabrègues, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Fabrègues a fait l’objet de 26 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2025. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Fabrègues (date de début) : décembre 2025, inondations et coulées de boue ; avril 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2021, inondations et coulées de boue ; octobre 2019, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Fabrègues | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 14 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 10 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Fabrègues
Fabrègues compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (26) que la moyenne de ses voisines (10,3).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Mireval | 2,9 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,7 % |
| Saussan | 4,2 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 2,7 % |
| Gigean | 5,6 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 0,6 % |
| Cournonsec | 5,8 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 0,5 % |
| Vic-la-Gardiole | 5,8 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 0,9 % |
| Pignan | 6,2 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,3 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Fabrègues : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de l’Hérault. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Fabrègues est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 75 % du parc de Fabrègues. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (13 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (50 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 932 résidences principales sont louées à Fabrègues. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 397 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 1 131 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 1,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Mireval, Saussan, Gigean, Cournonsec, Vic-la-Gardiole, Pignan ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 397 résidences principales de Fabrègues, soit 13 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
29 % des 3 254 résidences principales sont occupées par des locataires (4,9 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Fabrègues compte 26 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.