Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Cuzance (46600)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cuzance.

Termites : Obligatoire État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Cuzance : ce qu’il faut savoir

Cuzance (46600) compte 653 habitants dans le Lot. Pour vendre ou louer un logement à Cuzance, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Cuzance, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 56 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Cuzance se trouve à 56 km au nord de Cahors. Avec 653 habitants, elle se classe 63e sur 312 communes du Lot par sa population. Ses communes les plus proches sont Lachapelle-Auzac (4,2 km), Baladou (4,4 km), Gignac (5,4 km).

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Cuzance

Termites Obligatoire

Tout le territoire du Lot est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Cuzance, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans le Lot

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Lot : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Cuzance

À Cuzance, 79 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 55 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Cuzance compte 95 % de maisons et 5 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

4 % des logements diagnostiqués à Cuzance se chauffent au gaz naturel, 54 % à l’électricité et 16 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Cuzance

Pour une location vide ou meublée à Cuzance, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Cuzance : 1,8 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 12,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 23,2 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Cuzance

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Cuzance

56 DPE de logements existants ont été réalisés à Cuzance depuis la réforme de juillet 2021. 14,3 % sont classés F ou G, contre 13,8 % dans le Lot et 9,9 % en France. 44,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 187 communes du Lot comptant au moins 30 DPE, Cuzance occupe le 121e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Cuzance14,3 %
Dans le département13,8 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194855 %
1948 à 197418 %
1975 à 19885 %
1989 à 20000 %
2001 à 201211 %
Depuis 201311 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité54 %
Gaz naturel4 %
Fioul16 %
Bois21 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)5 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Lot.

Risques

Risques naturels et technologiques à Cuzance

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement1999

Cuzance est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Feu de forêt : obligations légales de débroussaillement autour des habitations exposées.
  • Mouvement de terrain : glissements, éboulements, effondrements de cavités ou d’anciennes carrières.
  • Retrait-gonflement des argiles : les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent à l’humidité, ce qui fissure les maisons.
  • Transport de matières dangereuses : routes, voies ferrées ou canalisations empruntées par des matières dangereuses.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Cuzance a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Type d’événement reconnu à CuzanceArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Cuzance

Les obligations dans les communes voisines

Cuzance partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Lachapelle-Auzac4,2 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 112,2 %
Baladou4,4 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 115,8 %
Gignac5,4 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 111,7 %
Martel6,6 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 113,9 %
Mayrac6,6 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 116,7 %
Cressensac-Sarrazac6,8 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 126,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Cuzance : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Cuzance ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Lot : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Cuzance ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Cuzance ?

Cuzance est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Cuzance ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Cuzance ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic termites, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Cuzance ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Cuzance ?

Sur 56 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Cuzance ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Lachapelle-Auzac, Baladou, Gignac, Martel, Mayrac, Cressensac-Sarrazac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Cuzance ?

Cuzance compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.