Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Vignon-en-Quercy (46110)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Vignon-en-Quercy.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Vignon-en-Quercy : ce qu’il faut savoir

Le Vignon-en-Quercy (46110) compte 955 habitants dans le Lot. Pour vendre ou louer un logement au Vignon-en-Quercy, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, au Vignon-en-Quercy, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 194 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 22,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Le Vignon-en-Quercy se trouve à 61 km au nord de Cahors. Avec 955 habitants, elle se classe 36e sur 312 communes du Lot par sa population. Ses communes les plus proches sont Strenquels (2,8 km), Cavagnac (3,9 km), Condat (4,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Causses et Vallée de la Dordogne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Vignon-en-Quercy

Termites Obligatoire

Tout le territoire du Lot est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti au Vignon-en-Quercy, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans le Lot

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Lot : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Vignon-en-Quercy. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Vignon-en-Quercy et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Le Vignon-en-Quercy compte 674 logements : 474 résidences principales, 114 résidences secondaires ou occasionnelles et 86 logements vacants. Sur 22 km², la densité atteint 44 habitants par km², la 68e plus forte du Lot.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, plus que la moyenne départementale (84 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

28 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (27 %) ; le logement social représente 9,1 % des résidences principales. Cela fait environ 133 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 179 résidences principales, soit 38 % du parc (29 % dans le Lot), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,7 % du parc.

IndicateurLe Vignon-en-QuercyLe Lot
Maisons93 %84 %
Résidences principales louées28 %27 %
Logements sociaux9,1 %5,5 %
Résidences secondaires17 %18 %
Logements vacants13 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)38 %29 %
Achevés avant 1991 (amiante)78 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Vignon-en-Quercy

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués au Vignon-en-Quercy, 49 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 80 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

79 % des DPE réalisés au Vignon-en-Quercy concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

8 % des logements diagnostiqués au Vignon-en-Quercy se chauffent au gaz naturel, 43 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Vignon-en-Quercy

Pour une location vide ou meublée au Vignon-en-Quercy, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 194 DPE recensés au Vignon-en-Quercy, 11 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 32 sont classés F, visés en 2028, et 27 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Vignon-en-Quercy

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 22,2 % de F-G sur 194 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 93 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 179 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 78 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 43 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 8 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Lot
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 14 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 630 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Lot à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Vignon-en-Quercy

194 DPE de logements existants ont été réalisés au Vignon-en-Quercy depuis la réforme de juillet 2021. 22,2 % sont classés F ou G, contre 13,8 % dans le Lot et 9,9 % en France. 35,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 187 communes du Lot comptant au moins 30 DPE, Le Vignon-en-Quercy occupe le 42e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G au Vignon-en-Quercy22,2 %
Dans le département13,8 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194849 %
1948 à 197420 %
1975 à 198810 %
1989 à 200012 %
2001 à 20126 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité43 %
Gaz naturel8 %
Fioul22 %
Bois10 %
Réseau de chaleur15 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Lot.

Risques

Risques naturels et technologiques au Vignon-en-Quercy

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat14
Dernier événement2022

Le Vignon-en-Quercy est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le Vignon-en-Quercy figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 5 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Vignon-en-Quercy a fait l’objet de 14 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Vignon-en-Quercy (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2001, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu au Vignon-en-QuercyArrêtés
Inondations et coulées de boue7
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)4
Tempêtes et vents cycloniques2
Mouvements de terrain1

Autour de Le Vignon-en-Quercy

Les obligations dans les communes voisines

Le Vignon-en-Quercy partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Strenquels2,8 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 19,8 %
Cavagnac3,9 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 12,3 %
Condat4,7 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 131,6 %
Cressensac-Sarrazac5,6 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 126,5 %
Martel5,8 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 113,9 %
Saint-Michel-de-Bannières6,0 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 120,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics au Vignon-en-Quercy : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Vignon-en-Quercy ?

Oui, pour toute vente d’un bien bâti au Vignon-en-Quercy : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Lot. Le rapport a une validité de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Vignon-en-Quercy ?

Oui. Le Vignon-en-Quercy relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique du Vignon-en-Quercy ?

Le Vignon-en-Quercy est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon au Vignon-en-Quercy ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Vignon-en-Quercy ?

Les maisons représentent 93 % du parc du Vignon-en-Quercy. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (38 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Vignon-en-Quercy ?

Environ 133 résidences principales sont louées au Vignon-en-Quercy. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 179 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Vignon-en-Quercy ?

Sur 194 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines du Vignon-en-Quercy ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Strenquels, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Martel, Saint-Michel-de-Bannières ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements du Vignon-en-Quercy sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 179 résidences principales du Vignon-en-Quercy, soit 38 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Vignon-en-Quercy est louée ?

28 % des 474 résidences principales sont occupées par des locataires (9,1 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Vignon-en-Quercy ?

Le Vignon-en-Quercy compte 14 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.