Termites Obligatoire
Tout le territoire du Lot est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Issendolus, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Issendolus.
L’essentiel
Issendolus (46500) compte 529 habitants dans le Lot. Pour vendre ou louer un logement à Issendolus, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Issendolus, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 40 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 20,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Lot est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Issendolus, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Lot : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Issendolus, 53 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 85 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
100 % des DPE réalisés à Issendolus concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Issendolus se chauffent au gaz naturel, 45 % à l’électricité et 33 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Issendolus, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 40 DPE recensés à Issendolus, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 7 sont classés F, visés en 2028, et 5 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
40 DPE de logements existants ont été réalisés à Issendolus depuis la réforme de juillet 2021. 20,0 % sont classés F ou G, contre 13,8 % dans le Lot et 9,9 % en France. 35,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 187 communes du Lot comptant au moins 30 DPE, Issendolus occupe le 60e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 53 % |
| 1948 à 1974 | 25 % |
| 1975 à 1988 | 8 % |
| 1989 à 2000 | 10 % |
| 2001 à 2012 | 3 % |
| Depuis 2013 | 3 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 45 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 33 % |
| Bois | 23 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Lot.
Risques
Issendolus est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.
Issendolus a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2019. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
| Type d’événement reconnu à Issendolus | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Lot : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Issendolus est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic termites, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
Sur 40 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 20,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Issendolus compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.