Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Chavoy (50870)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Chavoy.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Chavoy : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Chavoy combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Chavoy (126 habitants, Manche).

En résumé, à Chavoy, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3).

Chavoy se trouve à 101 km au sud de Cherbourg-en-Cotentin. Avec 126 habitants, elle se classe 407e sur 445 communes de la Manche par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Jean-de-la-Haize (2,2 km), Subligny (2,6 km), Ponts (2,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Chavoy

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Manche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Manche ; aucune information n’est exigée à la vente à Chavoy.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Chavoy. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Chavoy et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 66 logements à Chavoy, dont 56 occupés à l’année, 7 résidences secondaires et 2 vacants. Sur 3,7 km², la densité atteint 34 habitants par km², la 313e plus forte de la Manche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

25 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 14 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

29 % des résidences principales de Chavoy ont été achevées avant 1946, soit environ 16 logements (25 % en Manche). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 45 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 29 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurChavoyLa Manche
Maisons100 %81 %
Résidences principales louées25 %35 %
Logements sociaux0,0 %15 %
Résidences secondaires11 %15 %
Logements vacants3,0 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)29 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)45 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Chavoy

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Chavoy (Chavoy, Saint-Jean-de-la-Haize, Subligny), 59 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 84 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 97 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Chavoy

Pour une location vide ou meublée à Chavoy, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Chavoy, 8,8 % des 91 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 12,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Chavoy

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 66 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 16 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 45 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Manche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 66 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Manche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Chavoy

9 DPE de logements existants ont été réalisés à Chavoy depuis la réforme de juillet 2021. 11,1 % sont classés F ou G, contre 10,4 % en Manche et 9,9 % en France. 77,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Chavoy11,1 %
Dans le département10,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Manche.

Risques

Risques naturels et technologiques à Chavoy

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Chavoy est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Chavoy figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Chavoy a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Chavoy (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; mai 1999, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à ChavoyArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Chavoy

Les obligations dans les communes voisines

Chavoy est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Jean-de-la-Haize2,2 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 222,4 %
Subligny2,6 km au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 221,2 %
Ponts2,8 km au sudNonCatégorie 1Zone 218,3 %
Le Luot2,8 km au nordNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Le Parc3,6 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 219,8 %
Lolif4,3 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 225,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Chavoy : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Chavoy ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Chavoy ?

Oui. Chavoy relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Chavoy ?

Chavoy est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Chavoy ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Chavoy ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Chavoy. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (45 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Chavoy ?

Environ 14 résidences principales sont louées à Chavoy. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 16 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Chavoy ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Chavoy ?

Sur 91 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Chavoy, Saint-Jean-de-la-Haize, Subligny), 20,9 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Chavoy sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 16 résidences principales de Chavoy, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Chavoy est louée ?

25 % des 56 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Chavoy ?

Chavoy compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.