Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Parc (50870)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Parc.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Parc : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement au Parc ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Le Parc, 921 habitants en Manche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, au Parc, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 121 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 19,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Le Parc se trouve à 101 km au sud de Cherbourg-en-Cotentin. Avec 921 habitants, elle se classe 114e sur 445 communes de la Manche par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Luot (3,3 km), Tirepied-sur-Sée (3,6 km), Chavoy (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Parc

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Manche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Manche ; aucune information n’est exigée à la vente au Parc.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Parc. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Parc et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Le Parc compte 527 logements : 434 résidences principales, 56 résidences secondaires ou occasionnelles et 37 logements vacants. Sur 23 km², la densité atteint 40 habitants par km², la 257e plus forte de la Manche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

25 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 109 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

40 % des résidences principales du Parc ont été achevées avant 1946, soit environ 176 logements (25 % en Manche). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 68 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.

IndicateurLe ParcLa Manche
Maisons98 %81 %
Résidences principales louées25 %35 %
Logements sociaux0,0 %15 %
Résidences secondaires11 %15 %
Logements vacants7,0 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)40 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)68 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Parc

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués au Parc, 79 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 86 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

89 % des DPE réalisés au Parc concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

3 % des logements diagnostiqués au Parc se chauffent au gaz naturel, 64 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Parc

Pour une location vide ou meublée au Parc, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 121 DPE recensés au Parc, 10 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 14 sont classés F, visés en 2028, et 30 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Parc

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 19,8 % de F-G sur 121 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 176 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 68 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 64 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 3 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Manche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 514 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Manche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Parc

121 DPE de logements existants ont été réalisés au Parc depuis la réforme de juillet 2021. 19,8 % sont classés F ou G, contre 10,4 % en Manche et 9,9 % en France. 30,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 316 communes de la Manche comptant au moins 30 DPE, Le Parc occupe le 124e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G au Parc19,8 %
Dans le département10,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194879 %
1948 à 19745 %
1975 à 19882 %
1989 à 20002 %
2001 à 20126 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité64 %
Gaz naturel3 %
Fioul15 %
Bois12 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)6 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Manche.

Risques

Risques naturels et technologiques au Parc

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Le Parc est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le Parc figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 7 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Parc a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Parc (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu au ParcArrêtés
Inondations et coulées de boue1
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Le Parc

Les obligations dans les communes voisines

Le Parc partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Le Luot3,3 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Tirepied-sur-Sée3,6 km au sudNonCatégorie 3Zone 219,6 %
Chavoy3,6 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
La Chaise-Baudouin3,7 km à l’estNonCatégorie 3Zone 224,4 %
Bourguenolles4,8 km au nordNonCatégorie 3Zone 215,8 %
Subligny5,0 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 221,2 %

Questions fréquentes

Diagnostics au Parc : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Parc ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Parc ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique du Parc ?

Le Parc est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon au Parc ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Parc ?

Les maisons représentent 98 % du parc du Parc. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (68 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Parc ?

Environ 109 résidences principales sont louées au Parc. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 176 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Parc ?

Sur 121 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 19,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines du Parc ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Le Luot, Tirepied-sur-Sée, Chavoy, La Chaise-Baudouin, Bourguenolles, Subligny ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements du Parc sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 176 résidences principales du Parc, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Parc est louée ?

25 % des 434 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Parc ?

Le Parc compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.