Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bezonvaux.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Bezonvaux ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Bezonvaux, 0 habitants en Meuse, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Bezonvaux, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.
Bezonvaux se trouve à 13 km au nord-est de Verdun. Avec 0 habitants, elle se classe 494e sur 499 communes de la Meuse par sa population. Ses communes les plus proches sont Douaumont-Vaux (2,4 km), Ornes (3,2 km), Dieppe-sous-Douaumont (3,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Grand Verdun.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Meuse ; aucune information n’est exigée à la vente à Bezonvaux.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bezonvaux. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Bezonvaux (Bezonvaux, Douaumont-Vaux, Ornes, Dieppe-sous-Douaumont et 5 autres), 57 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 78 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 93 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bezonvaux, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Bezonvaux, 5,0 % des 60 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 16,7 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | — |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | — |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | — |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | — |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Meuse |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | — |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Meuse à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | — |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
Trop peu de DPE ont été déposés à Bezonvaux pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 5,4 km (Bezonvaux, Douaumont-Vaux, Ornes, Dieppe-sous-Douaumont, Damloup et 4 autres), 60 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 21,7 % sont classés F ou G, contre 13,7 % en Meuse. 78 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.
Risques
Bezonvaux est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Bezonvaux. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Bezonvaux a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bezonvaux (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Bezonvaux | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Bezonvaux
Bezonvaux partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Douaumont-Vaux | 2,4 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Ornes | 3,2 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Dieppe-sous-Douaumont | 3,4 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Damloup | 3,7 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Maucourt-sur-Orne | 3,8 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Fleury-devant-Douaumont | 4,5 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Bezonvaux est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb avant 1949, l’état d’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Douaumont-Vaux, Ornes, Dieppe-sous-Douaumont, Damloup, Maucourt-sur-Orne, Fleury-devant-Douaumont ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 60 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Bezonvaux, Douaumont-Vaux, Ornes, Dieppe-sous-Douaumont et 5 autres), 21,7 % sont classés F ou G.
Bezonvaux compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.