Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Ornes (55150)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ornes.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Ornes : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Ornes ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Ornes, 9 habitants en Meuse, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Ornes, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Ornes se trouve à 15 km au nord-est de Verdun. Avec 9 habitants, elle se classe 493e sur 499 communes de la Meuse par sa population. Ses communes les plus proches sont Maucourt-sur-Orne (2,4 km), Bezonvaux (3,2 km), Azannes-et-Soumazannes (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Grand Verdun.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Ornes

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Meuse

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Meuse : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Ornes. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Ornes

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Ornes (Ornes, Maucourt-sur-Orne, Bezonvaux, Azannes-et-Soumazannes et 9 autres), 72 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 93 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 96 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Ornes

Pour une location vide ou meublée à Ornes, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur d’Ornes, 11,9 % des 67 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 17,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Ornes

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 4 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité —
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif —
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Meuse
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 4 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Meuse à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Ornes

Trop peu de DPE ont été déposés à Ornes pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 6,7 km (Ornes, Maucourt-sur-Orne, Bezonvaux, Azannes-et-Soumazannes, Gremilly et 8 autres), 67 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 29,9 % sont classés F ou G, contre 13,7 % en Meuse. 93 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Ornes

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Ornes est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Ornes, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Ornes a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Ornes (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à OrnesArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Ornes

Les obligations dans les communes voisines

Ornes partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Maucourt-sur-Orne2,4 km à l’estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Bezonvaux3,2 km au sudNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Azannes-et-Soumazannes3,5 km au nordNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Gremilly3,6 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Mogeville4,5 km à l’estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Dieppe-sous-Douaumont4,9 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Ornes : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ornes ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Ornes ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique d’Ornes ?

Ornes est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Ornes ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Ornes ?

Les maisons représentent 100 % du parc d’Ornes. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb avant 1949, l’état d’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Ornes ?

Environ 1 résidences principales sont louées à Ornes. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines d’Ornes ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Maucourt-sur-Orne, Bezonvaux, Azannes-et-Soumazannes, Gremilly, Mogeville, Dieppe-sous-Douaumont ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour d’Ornes ?

Sur 67 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Ornes, Maucourt-sur-Orne, Bezonvaux, Azannes-et-Soumazannes et 9 autres), 29,9 % sont classés F ou G.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Ornes ?

Ornes compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.