Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Gremilly (55150)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Gremilly.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Gremilly : ce qu’il faut savoir

Gremilly (55150) compte 40 habitants en Meuse. Pour vendre ou louer un logement à Gremilly, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Gremilly, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Gremilly se trouve à 19 km au nord-est de Verdun. Avec 40 habitants, elle se classe 468e sur 499 communes de la Meuse par sa population. Ses communes les plus proches sont Azannes-et-Soumazannes (3,3 km), Maucourt-sur-Orne (3,3 km), Ornes (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Damvillers Spincourt.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Gremilly

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Meuse

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Meuse : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Gremilly à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Gremilly et les diagnostics qu’ils impliquent

Gremilly totalise 21 logements d’après l’Insee (2022) : 16 résidences principales, 3 logements vides et 2 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 18 km², la densité atteint 2 habitants par km², la 489e plus forte de la Meuse.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 90 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

44 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 7 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 5 résidences principales, soit 29 % du parc (34 % en Meuse), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 29 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurGremillyLa Meuse
Maisons90 %77 %
Résidences principales louées44 %30 %
Logements sociaux0,0 %9,9 %
Résidences secondaires9,5 %4,9 %
Logements vacants14 %12 %
Achevés avant 1946 (plomb)29 %34 %
Achevés avant 1991 (amiante)65 %80 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Gremilly

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Gremilly (Gremilly, Azannes-et-Soumazannes, Maucourt-sur-Orne, Ornes et 3 autres), 77 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 95 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 91 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Gremilly

Pour une location vide ou meublée à Gremilly, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Gremilly, 12,2 % des 74 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 23,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Gremilly

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 21 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 90 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 5 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 65 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Meuse
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 19 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Meuse à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 10 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Gremilly

Trop peu de DPE ont été déposés à Gremilly pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 5,8 km (Gremilly, Azannes-et-Soumazannes, Maucourt-sur-Orne, Ornes, Gincrey et 2 autres), 74 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 35,1 % sont classés F ou G, contre 13,7 % en Meuse. 95 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Gremilly

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2020

Potentiel radon de Gremilly : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Gremilly, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Gremilly a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Gremilly (date de début) : juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à GremillyArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Gremilly

Les obligations dans les communes voisines

Gremilly partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Azannes-et-Soumazannes3,3 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Maucourt-sur-Orne3,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Ornes3,6 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Gincrey4,4 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Mogeville4,6 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Billy-sous-Mangiennes5,8 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 129,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Gremilly : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Gremilly ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Meuse. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Gremilly ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Gremilly ?

Gremilly est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Gremilly ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Gremilly ?

Les maisons représentent 90 % du parc de Gremilly. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Gremilly ?

Environ 7 résidences principales sont louées à Gremilly. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 5 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Gremilly ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Azannes-et-Soumazannes, Maucourt-sur-Orne, Ornes, Gincrey, Mogeville, Billy-sous-Mangiennes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Gremilly ?

Sur 74 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Gremilly, Azannes-et-Soumazannes, Maucourt-sur-Orne, Ornes et 3 autres), 35,1 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Gremilly sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 5 résidences principales de Gremilly, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Gremilly est louée ?

44 % des 16 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Gremilly ?

Gremilly compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.