Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cramoisy.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Cramoisy combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Cramoisy (803 habitants, Oise).
En résumé, à Cramoisy, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 175 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Cramoisy se trouve à 31 km au sud-est de Beauvais. Avec 803 habitants, elle se classe 212e sur 680 communes de l’Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Maysel (2,0 km), Thiverny (2,5 km), Saint-Leu-d'Esserent (2,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Creil Sud Oise.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Oise ; aucune information n’est exigée à la vente à Cramoisy.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Cramoisy. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Cramoisy compte 403 logements : 334 résidences principales, 6 résidences secondaires ou occasionnelles et 63 logements vacants. Sur 6,4 km², la densité atteint 126 habitants par km², la 153e plus forte de l’Oise.
Les maisons sont majoritaires : 55 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (67 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
45 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 8,1 % des résidences principales. Cela fait environ 151 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 34 % des résidences principales (22 % en Oise), environ 112 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
La vacance est élevée : 16 % des logements sont inoccupés, contre 7,0 % en Oise. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Cramoisy | L’Oise |
|---|---|---|
| Maisons | 55 % | 67 % |
| Résidences principales louées | 45 % | 37 % |
| Logements sociaux | 8,1 % | 18 % |
| Résidences secondaires | 1,5 % | 2,4 % |
| Logements vacants | 16 % | 7,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 34 % | 22 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 65 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Cramoisy, 69 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 77 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
25 % des DPE réalisés à Cramoisy concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
1 % des logements diagnostiqués à Cramoisy se chauffent au gaz naturel, 89 % à l’électricité et 5 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Cramoisy, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 175 DPE recensés à Cramoisy, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 15 sont classés F, visés en 2028, et 40 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 12,6 % de F-G sur 175 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 55 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 112 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 65 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 89 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 1 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Oise |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 8 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 220 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Oise à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 46 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
175 DPE de logements existants ont été réalisés à Cramoisy depuis la réforme de juillet 2021. 12,6 % sont classés F ou G, contre 10,5 % en Oise et 9,9 % en France. 20,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 448 communes de l’Oise comptant au moins 30 DPE, Cramoisy occupe le 267e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 69 % |
| 1948 à 1974 | 6 % |
| 1975 à 1988 | 3 % |
| 1989 à 2000 | 9 % |
| 2001 à 2012 | 5 % |
| Depuis 2013 | 10 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 89 % |
| Gaz naturel | 1 % |
| Fioul | 5 % |
| Bois | 5 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Oise.
Risques
Cramoisy est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Cramoisy figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Cramoisy a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Cramoisy (date de début) : mai 2024, inondations et coulées de boue ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mars 2001, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Cramoisy | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 6 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Cramoisy
Cramoisy partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Maysel | 2,0 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Thiverny | 2,5 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 11,9 % |
| Saint-Leu-d'Esserent | 2,8 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 9,0 % |
| Montataire | 3,0 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 7,9 % |
| Saint-Vaast-lès-Mello | 3,2 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 8,5 % |
| Mello | 3,3 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 15,6 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Cramoisy relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Cramoisy est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 55 % du parc de Cramoisy. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (34 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 151 résidences principales sont louées à Cramoisy. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 112 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 175 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Maysel, Thiverny, Saint-Leu-d'Esserent, Montataire, Saint-Vaast-lès-Mello, Mello ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 112 résidences principales de Cramoisy, soit 34 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
45 % des 334 résidences principales sont occupées par des locataires (8,1 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Cramoisy compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.