Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fontenay-Torcy.
L’essentiel
Fontenay-Torcy (60380) compte 143 habitants en Oise. Pour vendre ou louer un logement à Fontenay-Torcy, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Fontenay-Torcy, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).
Fontenay-Torcy se trouve à 27 km au nord-ouest de Beauvais. Avec 143 habitants, elle se classe 629e sur 680 communes de l’Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Sully (1,1 km), Héricourt-sur-Thérain (2,4 km), Escames (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Picardie Verte.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Oise : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Fontenay-Torcy compte 84 logements : 61 résidences principales, 20 résidences secondaires ou occasionnelles et 3 logements vacants. Sur 6,0 km², la densité atteint 24 habitants par km², la 623e plus forte de l’Oise.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (67 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
4,9 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %). Cela fait environ 3 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
56 % des résidences principales de Fontenay-Torcy ont été achevées avant 1946, soit environ 35 logements (22 % en Oise). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 76 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 21 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
Avec 24 % de résidences secondaires, contre 2,4 % en moyenne en Oise, Fontenay-Torcy a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Fontenay-Torcy | L’Oise |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 67 % |
| Résidences principales louées | 4,9 % | 37 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 18 % |
| Résidences secondaires | 24 % | 2,4 % |
| Logements vacants | 3,6 % | 7,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 56 % | 22 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 76 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Fontenay-Torcy (Fontenay-Torcy, Sully, Héricourt-sur-Thérain, Escames), 67 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 90 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 90 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Fontenay-Torcy, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Fontenay-Torcy, 9,8 % des 82 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 12,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
15 DPE de logements existants ont été réalisés à Fontenay-Torcy depuis la réforme de juillet 2021. 20,0 % sont classés F ou G, contre 10,5 % en Oise et 9,9 % en France. 20,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Oise.
Risques
Fontenay-Torcy est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Fontenay-Torcy a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Les derniers événements reconnus à Fontenay-Torcy sont : mouvements de terrain (décembre 1999), inondations et coulées de boue (décembre 1999).
| Type d’événement reconnu à Fontenay-Torcy | Arrêtés |
|---|---|
| Mouvements de terrain | 1 |
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Fontenay-Torcy
Fontenay-Torcy partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Sully | 1,1 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Héricourt-sur-Thérain | 2,4 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Escames | 2,6 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Bazancourt | 2,8 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Ernemont-Boutavent | 3,2 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 16,7 % |
| Villers-Vermont | 3,3 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Fontenay-Torcy est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
Oui pour les zonages : Sully, Héricourt-sur-Thérain, Escames, Bazancourt, Ernemont-Boutavent, Villers-Vermont ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 82 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Fontenay-Torcy, Sully, Héricourt-sur-Thérain, Escames), 22,0 % sont classés F ou G.
Environ 35 résidences principales de Fontenay-Torcy, soit 56 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
4,9 % des 61 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Fontenay-Torcy compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.