Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Frestoy-Vaux (60420)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Frestoy-Vaux.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Frestoy-Vaux : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires au Frestoy-Vaux combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Le Frestoy-Vaux (224 habitants, Oise).

En résumé, au Frestoy-Vaux, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 32 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Le Frestoy-Vaux se trouve à 41 km au nord-est de Beauvais. Avec 224 habitants, elle se classe 542e sur 680 communes de l’Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Ployron (2,1 km), Courcelles-Epayelles (3,1 km), Domfront (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Plateau Picard.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Frestoy-Vaux

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Oise

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Oise ; aucune information n’est exigée à la vente au Frestoy-Vaux.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Frestoy-Vaux. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Frestoy-Vaux et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 115 logements au Frestoy-Vaux, dont 100 occupés à l’année, 2 résidences secondaires et 13 vacants. Sur 8,8 km², la densité atteint 26 habitants par km², la 613e plus forte de l’Oise.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (67 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %). Cela fait environ 21 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 45 % des résidences principales (22 % en Oise), environ 44 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 76 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

La vacance est élevée : 11 % des logements sont inoccupés, contre 7,0 % en Oise. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurLe Frestoy-VauxL’Oise
Maisons99 %67 %
Résidences principales louées21 %37 %
Logements sociaux0,0 %18 %
Résidences secondaires1,7 %2,4 %
Logements vacants11 %7,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)45 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)76 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Frestoy-Vaux

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués au Frestoy-Vaux, 53 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 78 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés au Frestoy-Vaux concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués au Frestoy-Vaux se chauffent au gaz naturel, 44 % à l’électricité et 34 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Frestoy-Vaux

Pour une location vide ou meublée au Frestoy-Vaux, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 32 DPE recensés au Frestoy-Vaux, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 3 sont classés F, visés en 2028, et 9 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Frestoy-Vaux

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 12,5 % de F-G sur 32 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 99 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 44 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 76 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 44 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Oise
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 114 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Oise à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Frestoy-Vaux

32 DPE de logements existants ont été réalisés au Frestoy-Vaux depuis la réforme de juillet 2021. 12,5 % sont classés F ou G, contre 10,5 % en Oise et 9,9 % en France. 37,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 448 communes de l’Oise comptant au moins 30 DPE, Le Frestoy-Vaux occupe le 273e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G au Frestoy-Vaux12,5 %
Dans le département10,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194853 %
1948 à 197422 %
1975 à 19883 %
1989 à 20006 %
2001 à 201213 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité44 %
Gaz naturel0 %
Fioul34 %
Bois16 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)6 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Oise.

Risques

Risques naturels et technologiques au Frestoy-Vaux

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2001

Le Frestoy-Vaux est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Frestoy-Vaux a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2001. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Frestoy-Vaux (date de début) : juillet 2001, inondations et coulées de boue ; janvier 2001, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu au Frestoy-VauxArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Le Frestoy-Vaux

Les obligations dans les communes voisines

Le Frestoy-Vaux partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Le Ployron2,1 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Courcelles-Epayelles3,1 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 122,6 %
Domfront3,7 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Tricot4,0 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 113,6 %
Godenvillers4,5 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Dompierre5,3 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics au Frestoy-Vaux : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Frestoy-Vaux ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Frestoy-Vaux ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique du Frestoy-Vaux ?

Le Frestoy-Vaux est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon au Frestoy-Vaux ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Frestoy-Vaux ?

Les maisons représentent 99 % du parc du Frestoy-Vaux. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (45 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (76 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Frestoy-Vaux ?

Environ 21 résidences principales sont louées au Frestoy-Vaux. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 44 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Frestoy-Vaux ?

Sur 32 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines du Frestoy-Vaux ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Le Ployron, Courcelles-Epayelles, Domfront, Tricot, Godenvillers, Dompierre ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements du Frestoy-Vaux sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 44 résidences principales du Frestoy-Vaux, soit 45 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Frestoy-Vaux est louée ?

21 % des 100 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Frestoy-Vaux ?

Le Frestoy-Vaux compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.