Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Rainvillers (60155)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rainvillers.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Rainvillers : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Rainvillers ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Rainvillers, 895 habitants en Oise, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Rainvillers, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 136 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Rainvillers se trouve à 7,6 km au sud-ouest de Beauvais. Avec 895 habitants, elle se classe 190e sur 680 communes de l’Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Paul (2,6 km), Saint-Léger-en-Bray (2,9 km), Aux Marais (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Beauvaisis.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Rainvillers

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Oise

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Oise ; aucune information n’est exigée à la vente à Rainvillers.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Rainvillers. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Rainvillers et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Rainvillers compte 442 logements : 389 résidences principales, 5 résidences secondaires ou occasionnelles et 48 logements vacants. Sur 6,6 km², la densité atteint 136 habitants par km², la 144e plus forte de l’Oise.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (67 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 5,7 % des résidences principales. Cela fait environ 61 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

20 % des résidences principales de Rainvillers ont été achevées avant 1946, soit environ 78 logements (22 % en Oise). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 75 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

La vacance est élevée : 11 % des logements sont inoccupés, contre 7,0 % en Oise. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurRainvillersL’Oise
Maisons95 %67 %
Résidences principales louées16 %37 %
Logements sociaux5,7 %18 %
Résidences secondaires1,1 %2,4 %
Logements vacants11 %7,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)20 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)75 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Rainvillers

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Rainvillers, 18 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 49 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

75 % des DPE réalisés à Rainvillers concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

18 % des logements diagnostiqués à Rainvillers se chauffent au gaz naturel, 46 % à l’électricité et 13 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Rainvillers

Pour une location vide ou meublée à Rainvillers, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 136 DPE recensés à Rainvillers, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 12 sont classés F, visés en 2028, et 12 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Rainvillers

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 12,5 % de F-G sur 136 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 95 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 78 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 75 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 46 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 18 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Oise
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 420 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Oise à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 5,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Rainvillers

136 DPE de logements existants ont été réalisés à Rainvillers depuis la réforme de juillet 2021. 12,5 % sont classés F ou G, contre 10,5 % en Oise et 9,9 % en France. 39,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 448 communes de l’Oise comptant au moins 30 DPE, Rainvillers occupe le 271e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Rainvillers12,5 %
Dans le département10,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194818 %
1948 à 197419 %
1975 à 198812 %
1989 à 20004 %
2001 à 201215 %
Depuis 201331 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité46 %
Gaz naturel18 %
Fioul13 %
Bois9 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)14 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Oise.

Risques

Risques naturels et technologiques à Rainvillers

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2021

Rainvillers est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Rainvillers, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Rainvillers a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2021. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Rainvillers (date de début) : juin 2021, inondations et coulées de boue ; juin 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à RainvillersArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Mouvements de terrain1

Autour de Rainvillers

Les obligations dans les communes voisines

Rainvillers partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Paul2,6 km au nordNonCatégorie 1Zone 110,7 %
Saint-Léger-en-Bray2,9 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Aux Marais3,2 km à l’estNonCatégorie 1Zone 122,4 %
Villers-Saint-Barthélemy3,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 116,1 %
Goincourt3,4 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 113,1 %
Auneuil4,0 km au sudNonCatégorie 1Zone 113,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Rainvillers : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Rainvillers ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Rainvillers ?

Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Rainvillers ?

Rainvillers est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Rainvillers ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Rainvillers ?

Les maisons représentent 95 % du parc de Rainvillers. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (75 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Rainvillers ?

Environ 61 résidences principales sont louées à Rainvillers. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 78 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Rainvillers ?

Sur 136 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Rainvillers ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Saint-Paul, Saint-Léger-en-Bray, Aux Marais, Villers-Saint-Barthélemy, Goincourt, Auneuil ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Rainvillers sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 78 résidences principales de Rainvillers, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Rainvillers est louée ?

16 % des 389 résidences principales sont occupées par des locataires (5,7 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Rainvillers ?

Rainvillers compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.