Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Romescamps (60220)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Romescamps.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Romescamps : ce qu’il faut savoir

Romescamps (60220) compte 560 habitants en Oise. Pour vendre ou louer un logement à Romescamps, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Romescamps, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 57 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Romescamps se trouve à 36 km au nord-ouest de Beauvais. Avec 560 habitants, elle se classe 293e sur 680 communes de l’Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Gourchelles (2,3 km), Fouilloy (2,3 km), Saint-Thibault (2,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Picardie Verte.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Romescamps

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Oise

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Oise : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Romescamps. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Romescamps et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Romescamps compte 259 logements : 221 résidences principales, 19 résidences secondaires ou occasionnelles et 19 logements vacants. Sur 11 km², la densité atteint 53 habitants par km², la 392e plus forte de l’Oise.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (67 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

26 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 15 % des résidences principales. Cela fait environ 57 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 39 % des résidences principales (22 % en Oise), environ 85 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.

IndicateurRomescampsL’Oise
Maisons95 %67 %
Résidences principales louées26 %37 %
Logements sociaux15 %18 %
Résidences secondaires7,3 %2,4 %
Logements vacants7,3 %7,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)39 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)78 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Romescamps

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Romescamps, 49 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 72 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

91 % des DPE réalisés à Romescamps concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Romescamps se chauffent au gaz naturel, 72 % à l’électricité et 12 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Romescamps

Pour une location vide ou meublée à Romescamps, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 57 DPE recensés à Romescamps, 2 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 6 sont classés F, visés en 2028, et 10 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Romescamps

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 14,0 % de F-G sur 57 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 95 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 85 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 78 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 72 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Oise
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 246 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Oise à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 5,1 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Romescamps

57 DPE de logements existants ont été réalisés à Romescamps depuis la réforme de juillet 2021. 14,0 % sont classés F ou G, contre 10,5 % en Oise et 9,9 % en France. 24,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 448 communes de l’Oise comptant au moins 30 DPE, Romescamps occupe le 230e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Romescamps14,0 %
Dans le département10,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194849 %
1948 à 197412 %
1975 à 198811 %
1989 à 200018 %
2001 à 20129 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité72 %
Gaz naturel0 %
Fioul12 %
Bois12 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Oise.

Risques

Risques naturels et technologiques à Romescamps

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Romescamps est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Romescamps a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Romescamps (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; janvier 1995, inondations et coulées de boue ; décembre 1993, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à RomescampsArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Romescamps

Les obligations dans les communes voisines

Romescamps partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Gourchelles2,3 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Fouilloy2,3 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Saint-Thibault2,3 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 120,5 %
Abancourt3,1 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 123,7 %
Escles-Saint-Pierre3,7 km au nordNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Quincampoix-Fleuzy4,6 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 136,1 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Romescamps : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Romescamps ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Romescamps ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Romescamps ?

Romescamps est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Romescamps ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Romescamps ?

Les maisons représentent 95 % du parc de Romescamps. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (39 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Romescamps ?

Environ 57 résidences principales sont louées à Romescamps. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 85 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Romescamps ?

Sur 57 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Romescamps ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Gourchelles, Fouilloy, Saint-Thibault, Abancourt, Escles-Saint-Pierre, Quincampoix-Fleuzy ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Romescamps sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 85 résidences principales de Romescamps, soit 39 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Romescamps est louée ?

26 % des 221 résidences principales sont occupées par des locataires (15 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Romescamps ?

Romescamps compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.