Termites Obligatoire
Tout le territoire du Tarn est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Cunac, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cunac.
L’essentiel
Cunac (81990) compte 1 626 habitants dans le Tarn. Pour vendre ou louer un logement à Cunac, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Cunac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 122 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Cunac se trouve à 7,7 km à l’est d’Albi. Avec 1 626 habitants, elle se classe 45e sur 314 communes du Tarn par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Juéry (moins d’un kilomètre), Cambon (1,9 km), Bellegarde-Marsal (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de l'Albigeois (C2A). Un diagnostiqueur du réseau partenaire intervient depuis Albi, à 7,7 km.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Tarn est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Cunac, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Tarn : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Cunac à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 730 logements à Cunac, dont 684 occupés à l’année, 10 résidences secondaires et 36 vacants. Sur 6,4 km², la densité atteint 254 habitants par km², la 17e plus forte du Tarn.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (79 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 75 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
8,2 % des résidences principales de Cunac ont été achevées avant 1946, soit environ 55 logements (25 % dans le Tarn). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 49 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 26 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Cunac | Le Tarn |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 79 % |
| Résidences principales louées | 11 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,3 % | 6,9 % |
| Résidences secondaires | 1,4 % | 7,4 % |
| Logements vacants | 4,9 % | 8,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 8,2 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 49 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Cunac, 57 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 21 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Cunac compte 98 % de maisons et 2 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
9 % des logements diagnostiqués à Cunac se chauffent au gaz naturel, 56 % à l’électricité et 20 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Cunac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Cunac : 4,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 8,2 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 10,7 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 12,3 % de F-G sur 122 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 55 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 49 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 56 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 9 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Tarn |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 714 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Tarn à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,2 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
122 DPE de logements existants ont été réalisés à Cunac depuis la réforme de juillet 2021. 12,3 % sont classés F ou G, contre 9,3 % dans le Tarn et 9,9 % en France. 51,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 189 communes du Tarn comptant au moins 30 DPE, Cunac occupe le 78e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 21 % |
| 1948 à 1974 | 21 % |
| 1975 à 1988 | 14 % |
| 1989 à 2000 | 11 % |
| 2001 à 2012 | 21 % |
| Depuis 2013 | 11 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 56 % |
| Gaz naturel | 9 % |
| Fioul | 20 % |
| Bois | 13 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 2 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Tarn.
Risques
Potentiel radon de Cunac : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Cunac figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Cunac a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Cunac (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Cunac | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 7 |
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Cunac
Contrairement à Saint-Juéry, Cambon, Bellegarde-Marsal et 2 autres, Cunac n’est pas en catégorie radon 3.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Juéry | moins d’un kilomètre au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 8,0 % |
| Cambon | 1,9 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 9,2 % |
| Bellegarde-Marsal | 3,9 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 19,0 % |
| Saint-Grégoire | 4,0 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 11,8 % |
| Arthès | 4,1 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 6,6 % |
| Lescure-d'Albigeois | 5,2 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 9,9 % |
Questions fréquentes
Oui. Cunac est dans le périmètre de l’arrêté termites du Tarn, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Cunac est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 98 % du parc de Cunac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (8,2 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (49 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 75 résidences principales sont louées à Cunac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 55 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 122 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 55 résidences principales de Cunac, soit 8,2 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
11 % des 684 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Cunac compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.