Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Fréjairolles : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fréjairolles.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Fréjairolles ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Fréjairolles, 1 351 habitants dans le Tarn, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Fréjairolles, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 98 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 6,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Fréjairolles se trouve à 9,6 km au sud-est d’Albi. Avec 1 351 habitants, elle se classe 55e sur 314 communes du Tarn par sa population. Ses communes les plus proches sont Mouzieys-Teulet (3,6 km), Puygouzon (3,7 km), Cambon (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de l'Albigeois (C2A). Un diagnostiqueur du réseau partenaire intervient depuis Albi, à 9,6 km.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Fréjairolles : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Tarn : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Fréjairolles à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 608 logements à Fréjairolles, dont 572 occupés à l’année, 12 résidences secondaires et 24 vacants. Sur 18 km², la densité atteint 77 habitants par km², la 57e plus forte du Tarn.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (79 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 63 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 17 % des résidences principales (25 % dans le Tarn), environ 95 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 50 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc.
| Indicateur | Fréjairolles | Le Tarn |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 79 % |
| Résidences principales louées | 11 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 6,9 % |
| Résidences secondaires | 2,0 % | 7,4 % |
| Logements vacants | 3,9 % | 8,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 17 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 50 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Fréjairolles, 50 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 23 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Fréjairolles compte 89 % de maisons et 11 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
4 % des logements diagnostiqués à Fréjairolles se chauffent au gaz naturel, 59 % à l’électricité et 20 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Fréjairolles, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Fréjairolles : 1,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 5,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 10,2 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 6,1 % de F-G sur 98 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 95 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 50 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 59 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 4 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Tarn |
| État des risques | Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 594 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Tarn à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,3 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
98 DPE de logements existants ont été réalisés à Fréjairolles depuis la réforme de juillet 2021. 6,1 % sont classés F ou G, contre 9,3 % dans le Tarn et 9,9 % en France. 58,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 189 communes du Tarn comptant au moins 30 DPE, Fréjairolles occupe le 148e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 23 % |
| 1948 à 1974 | 17 % |
| 1975 à 1988 | 9 % |
| 1989 à 2000 | 16 % |
| 2001 à 2012 | 18 % |
| Depuis 2013 | 15 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 59 % |
| Gaz naturel | 4 % |
| Fioul | 20 % |
| Bois | 13 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 3 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Tarn.
Risques
Potentiel radon de Fréjairolles : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 1, très faible. L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Fréjairolles. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Fréjairolles a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Fréjairolles (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Fréjairolles | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 8 |
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Fréjairolles
Fréjairolles est en potentiel radon de catégorie 3, comme 2 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Mouzieys-Teulet | 3,6 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 0,0 % |
| Puygouzon | 3,7 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 5,1 % |
| Cambon | 3,7 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 9,2 % |
| Dénat | 4,9 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 1,5 % |
| Fauch | 5,1 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 9,5 % |
| Cunac | 5,6 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 12,3 % |
Questions fréquentes
Oui. Fréjairolles est dans le périmètre de l’arrêté termites du Tarn, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. Fréjairolles relève de l’obligation pour : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Fréjairolles est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 98 % du parc de Fréjairolles. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (50 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 63 résidences principales sont louées à Fréjairolles. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 95 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 98 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 95 résidences principales de Fréjairolles, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
11 % des 572 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Fréjairolles compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.