Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Génicourt (95650)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Génicourt.

Termites : Selon le secteur État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Génicourt : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Génicourt ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Génicourt, 514 habitants dans le Val-d'Oise, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Génicourt, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 45 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 26,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Génicourt se trouve à 21 km au nord-ouest d’Argenteuil. Avec 514 habitants, elle se classe 131e sur 183 communes du Val-d'Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Livilliers (2,4 km), Boissy-l'Aillerie (2,7 km), Osny (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Sausseron Impressionnistes.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Génicourt

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Val-d'Oise

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Val-d'Oise : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Génicourt. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Génicourt et les diagnostics qu’ils impliquent

Génicourt totalise 227 logements d’après l’Insee (2022) : 204 résidences principales, 17 logements vides et 6 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 6,4 km², la densité atteint 80 habitants par km², la 137e plus forte du Val-d'Oise.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (43 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (43 %) ; le logement social représente 2,0 % des résidences principales. Cela fait environ 25 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

27 % des résidences principales de Génicourt ont été achevées avant 1946, soit environ 55 logements (12 % dans le Val-d'Oise). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,4 % du parc.

IndicateurGénicourtLe Val-d'Oise
Maisons89 %43 %
Résidences principales louées12 %43 %
Logements sociaux2,0 %23 %
Résidences secondaires2,6 %1,6 %
Logements vacants7,5 %6,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)27 %12 %
Achevés avant 1991 (amiante)78 %71 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Génicourt

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Génicourt, 40 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 82 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

91 % des DPE réalisés à Génicourt concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

11 % des logements diagnostiqués à Génicourt se chauffent au gaz naturel, 56 % à l’électricité et 29 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Génicourt

Pour une location vide ou meublée à Génicourt, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 45 DPE recensés à Génicourt, 3 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 9 sont classés F, visés en 2028, et 10 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Génicourt

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 26,7 % de F-G sur 45 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 89 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 55 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 78 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 56 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 11 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Val-d'Oise
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 202 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Val-d'Oise à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 11 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Génicourt

45 DPE de logements existants ont été réalisés à Génicourt depuis la réforme de juillet 2021. 26,7 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Val-d'Oise et 9,9 % en France. 22,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 163 communes du Val-d'Oise comptant au moins 30 DPE, Génicourt occupe le 24e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Génicourt26,7 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194840 %
1948 à 197429 %
1975 à 198813 %
1989 à 200016 %
2001 à 20120 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité56 %
Gaz naturel11 %
Fioul29 %
Bois4 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Val-d'Oise.

Risques

Risques naturels et technologiques à Génicourt

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2018

Génicourt est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Génicourt. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Génicourt a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Génicourt (date de début) : octobre 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2006, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2005, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2005, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à GénicourtArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)6
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Génicourt

Les obligations dans les communes voisines

Génicourt compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (10) que la moyenne de ses voisines (4,8).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Livilliers2,4 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 120,0 %
Boissy-l'Aillerie2,7 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 120,9 %
Osny3,1 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 15,6 %
Épiais-Rhus3,4 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 128,8 %
Montgeroult3,9 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 130,8 %
Ennery3,9 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 19,2 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Génicourt : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Génicourt ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Génicourt ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Génicourt ?

Génicourt est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Génicourt ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Génicourt ?

Les maisons représentent 89 % du parc de Génicourt. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (27 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Génicourt ?

Environ 25 résidences principales sont louées à Génicourt. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 55 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Génicourt ?

Sur 45 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 26,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Génicourt ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Livilliers, Boissy-l'Aillerie, Osny, Épiais-Rhus, Montgeroult, Ennery ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Génicourt sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 55 résidences principales de Génicourt, soit 27 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Génicourt est louée ?

12 % des 204 résidences principales sont occupées par des locataires (2,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Génicourt ?

Génicourt compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.