Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Osny.
L’essentiel
Osny (95520) compte 17 954 habitants dans le Val-d'Oise. Pour vendre ou louer un logement à Osny, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Osny, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 2 447 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Osny se trouve à 19 km au nord-ouest d’Argenteuil. Avec 17 954 habitants, elle se classe 24e sur 183 communes du Val-d'Oise par sa population. Ses communes les plus proches sont Boissy-l'Aillerie (2,8 km), Génicourt (3,1 km), Pontoise (3,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de Cergy-Pontoise.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Val-d'Oise ; aucune information n’est exigée à la vente à Osny.
Nos données ne rattachent Osny à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Osny compte 6 651 logements : 6 240 résidences principales, 93 résidences secondaires ou occasionnelles et 317 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 1 458 habitants par km², la 41e plus forte du Val-d'Oise.
Les maisons sont majoritaires : 59 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (43 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
32 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (43 %) ; le logement social représente 15 % des résidences principales. Cela fait environ 1 994 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
3,6 % des résidences principales d’Osny ont été achevées avant 1946, soit environ 225 logements (12 % dans le Val-d'Oise). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 59 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.
| Indicateur | Osny | Le Val-d'Oise |
|---|---|---|
| Maisons | 59 % | 43 % |
| Résidences principales louées | 32 % | 43 % |
| Logements sociaux | 15 % | 23 % |
| Résidences secondaires | 1,4 % | 1,6 % |
| Logements vacants | 4,8 % | 6,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 3,6 % | 12 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 59 % | 71 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Osny, 53 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 5 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Osny compte 34 % de maisons et 66 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
48 % des logements diagnostiqués à Osny se chauffent au gaz naturel, 43 % à l’électricité et 3 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Osny, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Osny : 2,5 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 3,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 9,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 5,6 % de F-G sur 2 447 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 59 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 225 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 59 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 43 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 48 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Val-d'Oise |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 3 941 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Val-d'Oise à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 41 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
2 447 DPE de logements existants ont été réalisés à Osny depuis la réforme de juillet 2021. 5,6 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Val-d'Oise et 9,9 % en France. 54,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 163 communes du Val-d'Oise comptant au moins 30 DPE, Osny occupe le 143e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 5 % |
| 1948 à 1974 | 25 % |
| 1975 à 1988 | 23 % |
| 1989 à 2000 | 15 % |
| 2001 à 2012 | 13 % |
| Depuis 2013 | 20 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 43 % |
| Gaz naturel | 48 % |
| Fioul | 3 % |
| Bois | 1 % |
| Réseau de chaleur | 4 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Val-d'Oise.
Risques
Potentiel radon d’Osny : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Osny figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Osny a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Osny (date de début) : juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; août 2014, inondations et coulées de boue ; octobre 2007, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Osny | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Osny
Osny partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Boissy-l'Aillerie | 2,8 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 20,9 % |
| Génicourt | 3,1 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 26,7 % |
| Pontoise | 3,4 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 9,1 % |
| Cergy | 3,5 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 1,4 % |
| Puiseux-Pontoise | 3,5 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,9 % |
| Ennery | 3,6 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 9,2 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Val-d'Oise ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Osny est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 59 % du parc d’Osny. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (3,6 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (59 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 1 994 résidences principales sont louées à Osny. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 225 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 2 447 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Boissy-l'Aillerie, Génicourt, Pontoise, Cergy, Puiseux-Pontoise, Ennery ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 225 résidences principales d’Osny, soit 3,6 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
32 % des 6 240 résidences principales sont occupées par des locataires (15 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Osny compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.