Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Artigues (83560)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Artigues.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Artigues : ce qu’il faut savoir

Artigues (83560) compte 282 habitants dans le Var. Pour vendre ou louer un logement à Artigues, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Artigues, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

Artigues se trouve à 51 km au nord de Toulon. Avec 282 habitants, elle se classe 139e sur 153 communes du Var par sa population. Ses communes les plus proches sont Esparron-de-Pallières (4,2 km), Rians (5,9 km), Saint-Martin-de-Pallières (7,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Provence Verdon.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Artigues

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Var ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Var

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Var : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Artigues à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Artigues et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 154 logements à Artigues, dont 115 occupés à l’année, 18 résidences secondaires et 22 vacants. Sur 33 km², la densité atteint 9 habitants par km², la 142e plus forte du Var.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 94 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (47 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

10 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 12 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 17 % des résidences principales (14 % dans le Var), environ 19 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 54 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 29 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

La vacance est élevée : 14 % des logements sont inoccupés, contre 5,6 % dans le Var. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurArtiguesLe Var
Maisons94 %47 %
Résidences principales louées10 %38 %
Logements sociaux0,0 %8,9 %
Résidences secondaires12 %24 %
Logements vacants14 %5,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)17 %14 %
Achevés avant 1991 (amiante)54 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Artigues

À Artigues, 66 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 24 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Artigues compte 90 % de maisons et 10 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Artigues se chauffent au gaz naturel, 62 % à l’électricité et 3 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Artigues

Pour une location vide ou meublée à Artigues, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur d’Artigues, 1,9 % des 791 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 3,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Artigues

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 6,9 % de F-G sur 29 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 94 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 19 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 54 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 62 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Var
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 145 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Var à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Artigues

29 DPE de logements existants ont été réalisés à Artigues depuis la réforme de juillet 2021. 6,9 % sont classés F ou G, contre 3,5 % dans le Var et 9,9 % en France. 65,5 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Artigues6,9 %
Dans le département3,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194824 %
1948 à 197417 %
1975 à 198824 %
1989 à 20007 %
2001 à 201217 %
Depuis 201310 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité62 %
Gaz naturel0 %
Fioul3 %
Bois28 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)7 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Var.

Risques

Risques naturels et technologiques à Artigues

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2022

Potentiel radon d’Artigues : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Artigues figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Artigues a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Artigues (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 2011, inondations et coulées de boue ; décembre 2008, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à ArtiguesArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Inondations et coulées de boue2

Autour de Artigues

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Artigues est en zone 2.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Esparron-de-Pallières4,2 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 214,3 %
Rians5,9 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 33,9 %
Saint-Martin-de-Pallières7,0 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 218,3 %
Ollières8,2 km au sudSelon secteurCatégorie 2Zone 26,3 %
Ginasservis9,1 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 36,0 %
Seillons-Source-d'Argens9,5 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 23,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Artigues : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Artigues ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Var ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Artigues ?

Oui. Artigues relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique d’Artigues ?

Artigues est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Artigues ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Artigues ?

Les maisons représentent 94 % du parc d’Artigues. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (54 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Artigues ?

Environ 12 résidences principales sont louées à Artigues. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 19 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Artigues ?

Sur 29 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Artigues ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements d’Artigues sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 19 résidences principales d’Artigues, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Artigues est louée ?

10 % des 115 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Artigues ?

Artigues compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.