Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Vendée, Faymoreau comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Faymoreau.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Faymoreau combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Faymoreau (209 habitants, Vendée).
En résumé, à Faymoreau, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 48 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 33,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Faymoreau se trouve à 62 km à l’est de La Roche-sur-Yon. Avec 209 habitants, elle se classe 251e sur 253 communes de la Vendée par sa population. Ses communes les plus proches sont Marillet (2,8 km), Puy-de-Serre (4,7 km), Saint-Hilaire-de-Voust (5,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Vendée, Sèvre, Autise.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Vendée, Faymoreau comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Vendée : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Faymoreau. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Faymoreau totalise 190 logements d’après l’Insee (2022) : 100 résidences principales, 43 logements vides et 47 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 11 km², la densité atteint 19 habitants par km², la 251e plus forte de la Vendée.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (84 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (27 %) ; le logement social représente 4,0 % des résidences principales. Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 71 % des résidences principales (15 % en Vendée), environ 71 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 94 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente.
Avec 25 % de résidences secondaires, contre 23 % en moyenne en Vendée, Faymoreau a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Faymoreau | La Vendée |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 84 % |
| Résidences principales louées | 19 % | 27 % |
| Logements sociaux | 4,0 % | 6,8 % |
| Résidences secondaires | 25 % | 23 % |
| Logements vacants | 23 % | 5,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 71 % | 15 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 94 % | 56 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Faymoreau, 75 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 92 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
100 % des DPE réalisés à Faymoreau concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Faymoreau se chauffent au gaz naturel, 46 % à l’électricité et 31 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Faymoreau, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 48 DPE recensés à Faymoreau, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 9 sont classés F, visés en 2028, et 10 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 33,3 % de F-G sur 48 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 71 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 94 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 46 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Vendée |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 187 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Vendée à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 1,6 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
48 DPE de logements existants ont été réalisés à Faymoreau depuis la réforme de juillet 2021. 33,3 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Vendée et 9,9 % en France. 8,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 251 communes de la Vendée comptant au moins 30 DPE, Faymoreau occupe le 2e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 75 % |
| 1948 à 1974 | 13 % |
| 1975 à 1988 | 4 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 8 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 46 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 31 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 17 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Vendée.
Risques
Faymoreau est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Faymoreau figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 9 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : affaissements progressifs, feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, risque minier, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Faymoreau a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2010. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Faymoreau (date de début) : février 2010, submersion marine et chocs des vagues ; février 2010, mouvements de terrain ; février 2010, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Faymoreau | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 1 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Faymoreau
Faymoreau partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Marillet | 2,8 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Puy-de-Serre | 4,7 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 27,9 % |
| Saint-Hilaire-de-Voust | 5,4 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 15,9 % |
| Foussais-Payré | 5,4 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 10,7 % |
| Saint-Hilaire-des-Loges | 7,6 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 17,3 % |
| Saint-Maurice-des-Noues | 9,5 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 15,0 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Faymoreau : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de la Vendée. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Faymoreau est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 98 % du parc de Faymoreau. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (71 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (94 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 19 résidences principales sont louées à Faymoreau. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 71 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 48 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 33,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Marillet, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Foussais-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 71 résidences principales de Faymoreau, soit 71 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
19 % des 100 résidences principales sont occupées par des locataires (4,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Faymoreau compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.