Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Vendée, Marillet comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Marillet.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Marillet ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Marillet, 123 habitants en Vendée, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Marillet, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels).
Marillet se trouve à 61 km à l’est de La Roche-sur-Yon. Avec 123 habitants, elle se classe 253e sur 253 communes de la Vendée par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Hilaire-de-Voust (2,7 km), Faymoreau (2,8 km), Puy-de-Serre (3,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de la Châtaigneraie.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de la Vendée, Marillet comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Vendée : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Marillet. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 82 logements à Marillet, dont 57 occupés à l’année, 15 résidences secondaires et 10 vacants. Sur 4,3 km², la densité atteint 29 habitants par km², la 239e plus forte de la Vendée.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (84 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
30 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (27 %) ; le logement social représente 7,0 % des résidences principales. Cela fait environ 17 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
51 % des résidences principales de Marillet ont été achevées avant 1946, soit environ 29 logements (15 % en Vendée). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 81 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 5,3 % du parc.
La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 5,0 % en Vendée. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Marillet | La Vendée |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 84 % |
| Résidences principales louées | 30 % | 27 % |
| Logements sociaux | 7,0 % | 6,8 % |
| Résidences secondaires | 18 % | 23 % |
| Logements vacants | 12 % | 5,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 51 % | 15 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 81 % | 56 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Marillet, 63 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 75 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
100 % des DPE réalisés à Marillet concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Marillet se chauffent au gaz naturel, 38 % à l’électricité et 33 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Marillet, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Marillet, 5,4 % des 185 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 14,6 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 12,5 % de F-G sur 24 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 29 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 81 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 38 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Vendée |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 82 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Vendée à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
24 DPE de logements existants ont été réalisés à Marillet depuis la réforme de juillet 2021. 12,5 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Vendée et 9,9 % en France. 16,7 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 63 % |
| 1948 à 1974 | 8 % |
| 1975 à 1988 | 4 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 21 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 38 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 33 % |
| Bois | 8 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 21 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Vendée.
Risques
Marillet est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques à Marillet. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : affaissements progressifs, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, risque minier, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Marillet a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2010. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Marillet (date de début) : février 2010, submersion marine et chocs des vagues ; février 2010, mouvements de terrain ; février 2010, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Marillet | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 1 |
Autour de Marillet
Marillet partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Hilaire-de-Voust | 2,7 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 15,9 % |
| Faymoreau | 2,8 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 33,3 % |
| Puy-de-Serre | 3,4 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 27,9 % |
| Foussais-Payré | 6,7 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 10,7 % |
| Loge-Fougereuse | 6,9 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 5,0 % |
| Saint-Maurice-des-Noues | 7,5 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 3 | 15,0 % |
Questions fréquentes
Oui. Marillet est dans le périmètre de l’arrêté termites de la Vendée, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. Marillet relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Marillet est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 100 % du parc de Marillet. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (51 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (81 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 17 résidences principales sont louées à Marillet. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 29 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 24 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Saint-Hilaire-de-Voust, Faymoreau, Puy-de-Serre, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Saint-Maurice-des-Noues ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 29 résidences principales de Marillet, soit 51 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
30 % des 57 résidences principales sont occupées par des locataires (7,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Marillet compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.