Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Archettes (88380)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Archettes.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Archettes : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Archettes combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Archettes (1 113 habitants, Vosges).

En résumé, à Archettes, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 143 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Archettes se trouve à 5,8 km au sud-est d’Épinal. Avec 1 113 habitants, elle se classe 73e sur 506 communes des Vosges par sa population. Ses communes les plus proches sont Cheniménil (3,6 km), La Baffe (3,7 km), Jarménil (3,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA d'Epinal.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Archettes

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans les Vosges

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans les Vosges : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Archettes à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Archettes et les diagnostics qu’ils impliquent

Archettes totalise 609 logements d’après l’Insee (2022) : 544 résidences principales, 56 logements vides et 9 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 14 km², la densité atteint 80 habitants par km², la 82e plus forte des Vosges.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 79 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (65 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

22 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (34 %) ; le logement social représente 2,2 % des résidences principales. Cela fait environ 117 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 20 % des résidences principales (25 % dans les Vosges), environ 106 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 68 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.

IndicateurArchettesLes Vosges
Maisons79 %65 %
Résidences principales louées22 %34 %
Logements sociaux2,2 %12 %
Résidences secondaires1,5 %10 %
Logements vacants9,2 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)20 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)68 %77 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Archettes

À Archettes, 80 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 48 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Archettes compte 66 % de maisons et 34 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

46 % des logements diagnostiqués à Archettes se chauffent au gaz naturel, 40 % à l’électricité et 7 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Archettes

Pour une location vide ou meublée à Archettes, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Archettes : 2,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 4,9 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 23,1 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Archettes

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 7,0 % de F-G sur 143 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 79 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 106 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 68 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 40 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 46 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté des Vosges
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 484 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Vosges à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 21 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Archettes

143 DPE de logements existants ont été réalisés à Archettes depuis la réforme de juillet 2021. 7,0 % sont classés F ou G, contre 12,9 % dans les Vosges et 9,9 % en France. 37,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 189 communes des Vosges comptant au moins 30 DPE, Archettes occupe le 174e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Archettes7,0 %
Dans le département12,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194848 %
1948 à 197424 %
1975 à 19889 %
1989 à 20004 %
2001 à 20123 %
Depuis 201312 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité40 %
Gaz naturel46 %
Fioul7 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Vosges.

Risques

Risques naturels et technologiques à Archettes

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2022

Potentiel radon d’Archettes : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Archettes figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Archettes a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Archettes (date de début) : janvier 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2018, inondations et coulées de boue ; octobre 2006, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à ArchettesArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Mouvements de terrain1

Autour de Archettes

Les obligations dans les communes voisines

Archettes est en potentiel radon de catégorie 3, comme 2 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Cheniménil3,6 km à l’estNonCatégorie 1Zone 312,6 %
La Baffe3,7 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Jarménil3,8 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 327,7 %
Arches4,1 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 311,3 %
Pouxeux4,5 km au sudNonCatégorie 1Zone 313,3 %
Dinozé4,7 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 312,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Archettes : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Archettes ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Vosges. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Archettes ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Archettes ?

Archettes est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Archettes ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Archettes ?

Les maisons représentent 79 % du parc d’Archettes. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (68 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Archettes ?

Environ 117 résidences principales sont louées à Archettes. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 106 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Archettes ?

Sur 143 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Archettes ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements d’Archettes sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 106 résidences principales d’Archettes, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Archettes est louée ?

22 % des 544 résidences principales sont occupées par des locataires (2,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Archettes ?

Archettes compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.